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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26/04/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance
du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que
nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le
décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret
du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018,
l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars
2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er
mars 2019 ; mars 2019 ;
Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse
Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ; néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 11 avril 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 11 avril 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est

Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est

reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool
West-Vlaanderen ». West-Vlaanderen ».
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante
unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la « La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la «
Hogeschool West-Vlaanderen » sur son site à Bruges. La formation peut Hogeschool West-Vlaanderen » sur son site à Bruges. La formation peut
également être offerte sur ses sites à Bruges et à Audenarde, sous également être offerte sur ses sites à Bruges et à Audenarde, sous
réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes
concernés, conformément à l'article II.100/2, § 1er, du Code de concernés, conformément à l'article II.100/2, § 1er, du Code de
l'enseignement supérieur du 13 octobre 2013. l'enseignement supérieur du 13 octobre 2013.

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée dès

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée dès

l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 avril 2019. Bruxelles, le 26 avril 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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