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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
| du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que | du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que |
| nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » | nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.91, remplacé par le |
| décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret | décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret |
| du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, | du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, |
| l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars | l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars |
| 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er | 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er |
| mars 2019 ; | mars 2019 ; |
| Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse | Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse |
| Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation | Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ; | néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 11 avril 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 11 avril 2019 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est |
Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est |
| reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool | reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool |
| West-Vlaanderen ». | West-Vlaanderen ». |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « | La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « |
| Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante | Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante |
| unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. | unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la « | La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la « |
| Hogeschool West-Vlaanderen » sur son site à Bruges. La formation peut | Hogeschool West-Vlaanderen » sur son site à Bruges. La formation peut |
| également être offerte sur ses sites à Bruges et à Audenarde, sous | également être offerte sur ses sites à Bruges et à Audenarde, sous |
| réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes | réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes |
| concernés, conformément à l'article II.100/2, § 1er, du Code de | concernés, conformément à l'article II.100/2, § 1er, du Code de |
| l'enseignement supérieur du 13 octobre 2013. | l'enseignement supérieur du 13 octobre 2013. |
Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée dès |
Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée dès |
| l'année académique 2019-2020. | l'année académique 2019-2020. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 avril 2019. | Bruxelles, le 26 avril 2019. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |