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| Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation | redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation |
| de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté | de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2011 | flamande pour l'année budgétaire 2011 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008; | 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008; |
| Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, |
| notamment l'article 71; | notamment l'article 71; |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 novembre |
| 2011; | 2011; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
| Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base HB0 HB001 |
| 0100 DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - | 0100 DEPENSES A REPARTIR ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9 INCLUS - |
| NON REPARTIES - VIA - PROVISION (POLITIQUE D'EXPANSION) du budget | NON REPARTIES - VIA - PROVISION (POLITIQUE D'EXPANSION) du budget |
| général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
| 2011 sont redistribués partiellement conformément au tableau | 2011 sont redistribués partiellement conformément au tableau |
| ci-dessous : | ci-dessous : |
| ENT | ENT |
| PR | PR |
| SEC | SEC |
| CND en moins | CND en moins |
| CND en plus | CND en plus |
| HB0 | HB0 |
| HB001 | HB001 |
| 0100 | 0100 |
| 578 | 578 |
| HC0 | HC0 |
| HG133 | HG133 |
| 3300 | 3300 |
| 578 | 578 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère flamand des Finances et du Budget. | Ministère flamand des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Jeunesse dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Jeunesse dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 novembre 2011. | Bruxelles, le 25 novembre 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |