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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits | Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits |
| disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins | disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 170, § 1er ; | établissements de soins, l'article 170, § 1er ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le |
| planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos | planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos |
| et de soins ; | et de soins ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
| donné le 28 mars 2018 ; | donné le 28 mars 2018 ; |
| Vu l'avis 63.341/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mai 2018, en | Vu l'avis 63.341/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mai 2018, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que le besoin en soins dans les centres de soins | Considérant que le besoin en soins dans les centres de soins |
| résidentiels a fortement augmenté ces dernières années ; | résidentiels a fortement augmenté ces dernières années ; |
| Considérant que, lors de l'établissement du budget 2018, le | Considérant que, lors de l'établissement du budget 2018, le |
| Gouvernement flamand a prévu des moyens supplémentaires en vue de | Gouvernement flamand a prévu des moyens supplémentaires en vue de |
| l'attribution de lits RVT supplémentaires ; | l'attribution de lits RVT supplémentaires ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé | Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé |
| publique et de la Famille ; | publique et de la Famille ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 |
| avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément | avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément |
| spécial comme maison de repos et de soins, modifié par l'arrêté du | spécial comme maison de repos et de soins, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 février 2017, il est ajouté un alinéa 3, | Gouvernement flamand du 17 février 2017, il est ajouté un alinéa 3, |
| rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
| « A partir du 1er avril 2018, le nombre maximum de lits à agréer | « A partir du 1er avril 2018, le nombre maximum de lits à agréer |
| disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins est | disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins est |
| fixé à 44.773 lits. ». | fixé à 44.773 lits. ». |
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 février 2017, il est ajouté un alinéa 3, | Gouvernement flamand du 17 février 2017, il est ajouté un alinéa 3, |
| rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
| « L'article 2, alinéa 3, produit ses effets le 1er avril 2018. ». | « L'article 2, alinéa 3, produit ses effets le 1er avril 2018. ». |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 mai 2018. | Bruxelles, le 25 mai 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |