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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25/05/2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du
règlement technique distribution de gaz règlement technique distribution de gaz
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l'Energie, notamment les articles Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l'Energie, notamment les articles
3.1.4, § 2, 6° et 4.2.1, remplacés par le décret du 8 juillet 2011; 3.1.4, § 2, 6° et 4.2.1, remplacés par le décret du 8 juillet 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le jeudi 8 mars 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le jeudi 8 mars 2012;
Considérant que le règlement technique pour la distribution de gaz Considérant que le règlement technique pour la distribution de gaz
dans la Région flamande a été revu par la décision de la VREG du 15 dans la Région flamande a été revu par la décision de la VREG du 15
mai 2012; mai 2012;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement,
des Villes et de l'Economie sociale; des Villes et de l'Economie sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le règlement technique pour la distribution de gaz dans

Article 1er.Le règlement technique pour la distribution de gaz dans

la Région flamande, tel que revu par la décision de la VREG du 15 mai la Région flamande, tel que revu par la décision de la VREG du 15 mai
2012, qui est joint en annexe au présent arrêté, est approuvé. 2012, qui est joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses

Art. 2.La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses

attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 2012. Bruxelles, le 25 mai 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE F. VAN DEN BOSSCHE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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