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| Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du | 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du |
| règlement technique distribution de gaz | règlement technique distribution de gaz |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l'Energie, notamment les articles | Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l'Energie, notamment les articles |
| 3.1.4, § 2, 6° et 4.2.1, remplacés par le décret du 8 juillet 2011; | 3.1.4, § 2, 6° et 4.2.1, remplacés par le décret du 8 juillet 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le jeudi 8 mars 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le jeudi 8 mars 2012; |
| Considérant que le règlement technique pour la distribution de gaz | Considérant que le règlement technique pour la distribution de gaz |
| dans la Région flamande a été revu par la décision de la VREG du 15 | dans la Région flamande a été revu par la décision de la VREG du 15 |
| mai 2012; | mai 2012; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, |
| des Villes et de l'Economie sociale; | des Villes et de l'Economie sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le règlement technique pour la distribution de gaz dans |
Article 1er.Le règlement technique pour la distribution de gaz dans |
| la Région flamande, tel que revu par la décision de la VREG du 15 mai | la Région flamande, tel que revu par la décision de la VREG du 15 mai |
| 2012, qui est joint en annexe au présent arrêté, est approuvé. | 2012, qui est joint en annexe au présent arrêté, est approuvé. |
Art. 2.La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses |
Art. 2.La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses |
| attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 mai 2012. | Bruxelles, le 25 mai 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de | La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de |
| l'Economie sociale, | l'Economie sociale, |
| F. VAN DEN BOSSCHE | F. VAN DEN BOSSCHE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |