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Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » | Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la | 25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la |
condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la | condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la |
formation dénommée « International Joint Master of Science in | formation dénommée « International Joint Master of Science in |
Sustainable Territorial Development » | Sustainable Territorial Development » |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ; | par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de |
Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de |
l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de | l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de |
master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial | master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial |
Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, | Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, |
obtient une dispense de la condition d'offrir une formation | obtient une dispense de la condition d'offrir une formation |
équivalente néerlandophone. | équivalente néerlandophone. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
académique 2016-2017. | académique 2016-2017. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 25 mars 2016. | Bruxelles, le 25 mars 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
H. CREVITS | H. CREVITS |