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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25/03/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la 25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la
condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la
formation dénommée « International Joint Master of Science in formation dénommée « International Joint Master of Science in
Sustainable Territorial Development » Sustainable Territorial Development »
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ; par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de

Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de

l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de
master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial
Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven,
obtient une dispense de la condition d'offrir une formation obtient une dispense de la condition d'offrir une formation
équivalente néerlandophone. équivalente néerlandophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année

académique 2016-2017. académique 2016-2017.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2016. Bruxelles, le 25 mars 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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