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| Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » | Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la | 25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la |
| condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la | condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la |
| formation dénommée « International Joint Master of Science in | formation dénommée « International Joint Master of Science in |
| Sustainable Territorial Development » | Sustainable Territorial Development » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ; | par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.265, § 3 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de |
Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de |
| l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de | l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de |
| master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial | master dénommées « Joint Master of Science in Sustainable Territorial |
| Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, | Development », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, |
| obtient une dispense de la condition d'offrir une formation | obtient une dispense de la condition d'offrir une formation |
| équivalente néerlandophone. | équivalente néerlandophone. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
| académique 2016-2017. | académique 2016-2017. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 mars 2016. | Bruxelles, le 25 mars 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |