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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25/07/2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation
des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande,
relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et
désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les
documents budgétaires documents budgétaires
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;
Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget des Voies et
Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ; Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;
Vu le décret du 25 avril 2014 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 25 avril 2014 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand ; attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand, Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les entités et codes suivants sont ajoutés dans le budget

Article 1er.Les entités et codes suivants sont ajoutés dans le budget
de la Communauté flamande : de la Communauté flamande :
ENT ENT
DENOMINATION DENOMINATION
VK VK
Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre
flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier
VL VL
Cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et Cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
VM VM
Cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de Cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de
l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
VN VN
Cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de Cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de
l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
VQ VQ
Cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de Cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de
la Famille la Famille
VS VS
Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture l'Agriculture
VT VT
Cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse Cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse
et des Affaires bruxelloises et des Affaires bruxelloises
VU VU
Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie
flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux
VV VV
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports Sports

Art. 2.Les dénominations des programmes du budget de la Communauté

Art. 2.Les dénominations des programmes du budget de la Communauté
flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont
modifiées comme suit : modifiées comme suit :
PR PR
ANCIENNE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION
NOUVELLE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION
VF VF
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du
Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique
extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du
Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et
du Patrimoine immobilier du Patrimoine immobilier
VG VG
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances,
du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Emploi, Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Emploi,
de l'Economie, de l'Innovation et des Sports de l'Economie, de l'Innovation et des Sports
VH VH
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Vice-Ministre-Présidente, Crédits de fonctionnement du cabinet de la Vice-Ministre-Présidente,
Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté Médias et de la Lutte contre la Pauvreté
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande du Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande du
Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du
Gouvernement flamand Gouvernement flamand
VI VI
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre,
de la Santé publique et de la Famille de la Santé publique et de la Famille
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre,
de la Santé publique et de la Famille de la Santé publique et de la Famille
VJ VJ
Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président du Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président du
Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique, de Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique, de
l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et
de la Périphérie flamande de Bruxelles de la Périphérie flamande de Bruxelles
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des
Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de
l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
VK VK
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de
l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des
Affaires bruxelloises Affaires bruxelloises
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la
Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises
VL VL
PM PM
PM PM
VM VM
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la
Mobilité et des Travaux publics Mobilité et des Travaux publics
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de
l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
VN VN
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de
l'Environnement, de la Nature et de la Culture l'Environnement, de la Nature et de la Culture
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de
l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture
VO VO
Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de
l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale
Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la
Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles,
du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux

Art. 3.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le

Art. 3.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le
Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit : Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit :
MIN MIN
ANCIENNE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION
NOUVELLE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION
A A
Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de
l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la
Ruralité Ruralité
Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la
Politique extérieure et du Patrimoine immobilier Politique extérieure et du Patrimoine immobilier
B B
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de
l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte
contre la Pauvreté contre la Pauvreté
Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
C C
Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de
la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de
l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de
Bruxelles Bruxelles
Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique,
du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la
Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand
D D
Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
E E
Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics
Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du
Gouvernement flamand Gouvernement flamand
F F
Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale l'Economie sociale
Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie
flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux
G G
Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports l'Aménagement du Territoire et des Sports
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports Sports
H H
Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture
Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture
I I
Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des
Chances et des Affaires bruxelloises Chances et des Affaires bruxelloises
Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises Affaires bruxelloises
J J
X X
Les ministres compétents Les ministres compétents
Les ministres compétents Les ministres compétents

Art. 4.Les engagements non réglés sur les allocations de base et

Art. 4.Les engagements non réglés sur les allocations de base et
articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature
2009-2014 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté 2009-2014 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté
du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des
membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles
budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences. budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Art. 5.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 5.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre
d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au
Ministère flamand des Finances et du Budget. Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce
qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 juillet 2014 Bruxelles, le 25 juillet 2014
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine
immobilier, immobilier,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, et La Ministre flamande de l'Enseignement, et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et
Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
A. TURTELBOOM A. TURTELBOOM
La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
P. MUYTERS P. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
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