Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale | Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de | 25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de |
membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale | membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale |
générale | générale |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 5, § 1er, II, 2°, modifié par la loi spéciale du | notamment l'article 5, § 1er, II, 2°, modifié par la loi spéciale du |
16 juillet 1993; | 16 juillet 1993; |
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, |
notamment le programme 41.7, allocation de base 33.04; | notamment le programme 41.7, allocation de base 33.04; |
Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale; | Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant |
exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale | exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale |
générale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai | générale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai |
1995, 16 juillet 1996 et 15 avril 1997; | 1995, 16 juillet 1996 et 15 avril 1997; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les |
attributions des membres du Gouvernement flamand; | attributions des membres du Gouvernement flamand; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant |
délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement | délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement |
flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 | flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 |
janvier 1993 et 7 octobre 1993; | janvier 1993 et 7 octobre 1993; |
Considérant que l'attribution de personnel supplémentaire contribuera | Considérant que l'attribution de personnel supplémentaire contribuera |
à combler les lacunes dans l'aide sociale générale; | à combler les lacunes dans l'aide sociale générale; |
Considérant que l'attribution temporaire d'agents administratifs aux | Considérant que l'attribution temporaire d'agents administratifs aux |
centres d'aide sociale générale agréés et l'attribution temporaire de | centres d'aide sociale générale agréés et l'attribution temporaire de |
personnel aux organisations qui réalisent des projets dans le secteur | personnel aux organisations qui réalisent des projets dans le secteur |
d'aide sociale, rencontre les besoins réels de l'aide sociale; | d'aide sociale, rencontre les besoins réels de l'aide sociale; |
Les membres du personnel suivants sont attribués par récurrence aux | Les membres du personnel suivants sont attribués par récurrence aux |
organisations mentionnées ci-dessous; | organisations mentionnées ci-dessous; |
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et | Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et |
de l'Aide sociale, | de l'Aide sociale, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1r. Les organisations suivantes peuvent procéder au | Article 1r. Les organisations suivantes peuvent procéder au |
recrutement des membres du personnel pour une durée indeterminée selon | recrutement des membres du personnel pour une durée indeterminée selon |
la disposition mentionnée ci-dessous : | la disposition mentionnée ci-dessous : |
- 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, à | - 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, à |
l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem pour | l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem pour |
combler la lacune dans l'arrondissement de Tielt; | combler la lacune dans l'arrondissement de Tielt; |
- 2,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 4 millions de francs, à | - 2,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 4 millions de francs, à |
l'a.s.b.l. "Televil", établie J.B. Nowélei 33, à 1800 Vilvorde pour la | l'a.s.b.l. "Televil", établie J.B. Nowélei 33, à 1800 Vilvorde pour la |
région de Vilvorde; | région de Vilvorde; |
- 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, | - 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, |
au C.P.A.S. Halle, A. Demaeghtlaan 30, à 1500 Hal pour la région de | au C.P.A.S. Halle, A. Demaeghtlaan 30, à 1500 Hal pour la région de |
Overijse-Hal; | Overijse-Hal; |
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au | - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au |
C.Q.V.F.-" Den Blijk" du C.P.A.S. Overijse, établie J.P. | C.Q.V.F.-" Den Blijk" du C.P.A.S. Overijse, établie J.P. |
Dieudonnéstraat 3, à 3090 Overijse pour la région de Overijse-Hal; | Dieudonnéstraat 3, à 3090 Overijse pour la région de Overijse-Hal; |
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à | - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à |
l'a.s.b.l. "Pajottenlands Centrum", établie Zwartenbroekstraat 127, à | l'a.s.b.l. "Pajottenlands Centrum", établie Zwartenbroekstraat 127, à |
1750 Lennik; | 1750 Lennik; |
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au | - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au |
C.P.A.S. Dilbeek, Itterbeeksebaan 208, à 1701 Dilbeek; | C.P.A.S. Dilbeek, Itterbeeksebaan 208, à 1701 Dilbeek; |
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à | - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à |
l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum De Brug Ninove", établie Oude Kaai 26, à | l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum De Brug Ninove", établie Oude Kaai 26, à |
9400 Ninove; | 9400 Ninove; |
- 3 ETP collaborateurs, pour un montant de 3.163.614 francs, au | - 3 ETP collaborateurs, pour un montant de 3.163.614 francs, au |
"Centrum voor Maatschappelijk Werk van de Socialistische Mutualiteit" | "Centrum voor Maatschappelijk Werk van de Socialistische Mutualiteit" |
à Vilvorde, établi Grote Markt 1, à 1800 Vilvorde; | à Vilvorde, établi Grote Markt 1, à 1800 Vilvorde; |
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à | - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à |
l'a.s.b.l. "Arundo", établie place de Ninove, à 1000 Bruxelles au | l'a.s.b.l. "Arundo", établie place de Ninove, à 1000 Bruxelles au |
profit de l'éducation de rue à Bruxelles. | profit de l'éducation de rue à Bruxelles. |
Art. 2.Les organisations suivantes peuvent procéder au recrutement |
Art. 2.Les organisations suivantes peuvent procéder au recrutement |
pour une durée indéterminée d'un agent administratif à mi-temps pour | pour une durée indéterminée d'un agent administratif à mi-temps pour |
un montant de 250.000 francs par agent et pour autant que l'emploi | un montant de 250.000 francs par agent et pour autant que l'emploi |
prenne fin le 31 décembre 1997 au plus tard : | prenne fin le 31 décembre 1997 au plus tard : |
- a.s.b.l. "Centrum voor Agemeen Welzijnswerk "De Hallen", établie rue | - a.s.b.l. "Centrum voor Agemeen Welzijnswerk "De Hallen", établie rue |
Grétry 1, à 1000 Bruxelles; | Grétry 1, à 1000 Bruxelles; |
- a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Welzijnsnetwerk", établie | - a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Welzijnsnetwerk", établie |
St.-Niklaasplaats 1, à 2000 Anvers; | St.-Niklaasplaats 1, à 2000 Anvers; |
- a.s.b.l. "Pluralistisch Ambulant Welzijnsnetwerk Amok", établie | - a.s.b.l. "Pluralistisch Ambulant Welzijnsnetwerk Amok", établie |
Vrijdagmarkt 11, à 2000 Anvers; | Vrijdagmarkt 11, à 2000 Anvers; |
- a.s.b.l. "De Mutsaard", établie Maurits Sabbelaan 57, à 2020 Anvers; | - a.s.b.l. "De Mutsaard", établie Maurits Sabbelaan 57, à 2020 Anvers; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Kempen", établie | - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Kempen", établie |
Stationsstraat 2, à 2200 Herentals; | Stationsstraat 2, à 2200 Herentals; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Onafhankelijk Welzijnswerk", établie | - a.s.b.l. "Centrum voor Onafhankelijk Welzijnswerk", établie |
Dendermondsesteenweg 72, à 2830 Willebroek; | Dendermondsesteenweg 72, à 2830 Willebroek; |
- a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Mechelen-Heist", établie Van | - a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Mechelen-Heist", établie Van |
Benedenlaan 32, à 2800 Malines; | Benedenlaan 32, à 2800 Malines; |
- a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk De Brug", établie G. | - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk De Brug", établie G. |
Gezellestraat 54, à 2830 Willebroek; | Gezellestraat 54, à 2830 Willebroek; |
- a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Ambulant Welzijnswerk Cadens", | - a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Ambulant Welzijnswerk Cadens", |
Ridderstraat 149, à 3000 Louvain; | Ridderstraat 149, à 3000 Louvain; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Welzijnswerk Limburg", établie | - a.s.b.l. "Centrum voor Welzijnswerk Limburg", établie |
St.-Hubertusplein 2, à 3500 Hasselt; | St.-Hubertusplein 2, à 3500 Hasselt; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Garenmarkt 3, à 8000 Bruges; | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Garenmarkt 3, à 8000 Bruges; |
- a.s.b.l. "Polyvalent Regionaal Centrum", établie | - a.s.b.l. "Polyvalent Regionaal Centrum", établie |
St.-Sebastiaanstraat 18, à 8400 Ostende; | St.-Sebastiaanstraat 18, à 8400 Ostende; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Groeningestraat 28, à 8500 | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Groeningestraat 28, à 8500 |
Courtrai; | Courtrai; |
- a.s.b.l. "Welzijnscentrum", établie Koningstraat 5, à 8930 Menin; | - a.s.b.l. "Welzijnscentrum", établie Koningstraat 5, à 8930 Menin; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Visserij 153, à 9000 Gand; | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Visserij 153, à 9000 Gand; |
- a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Regio Gent", établie Vlaamsekaai 11, | - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Regio Gent", établie Vlaamsekaai 11, |
à 9000 Gand; | à 9000 Gand; |
- a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk", établie O.L.V.Kerkplein | - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk", établie O.L.V.Kerkplein |
31, à 9200 Termonde; | 31, à 9200 Termonde; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Withuisstraat | - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Withuisstraat |
3, à 9300 Alost; | 3, à 9300 Alost; |
- a.s.b.l. "Centraal Beheer Joodse Weldadigheid", établie Jacob | - a.s.b.l. "Centraal Beheer Joodse Weldadigheid", établie Jacob |
Jacobstraat 2, à 2018 Anvers; | Jacobstraat 2, à 2018 Anvers; |
- a.s.b.l. "Centrum Jan Van Rijswijck", établie Minderbroedersrui 19, | - a.s.b.l. "Centrum Jan Van Rijswijck", établie Minderbroedersrui 19, |
à 2000 Anvers; | à 2000 Anvers; |
- a.s.b.l. "Parentesis", établie Grensbeeklaan 7, à 2640 Mortsel; | - a.s.b.l. "Parentesis", établie Grensbeeklaan 7, à 2640 Mortsel; |
- a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Centrum", établie Refugestraat 1, à | - a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Centrum", établie Refugestraat 1, à |
8200 Bruges; | 8200 Bruges; |
- a.s.b.l. "Welzijnsbrug", établie Iepersestraat 96, à 8800 Roulers; | - a.s.b.l. "Welzijnsbrug", établie Iepersestraat 96, à 8800 Roulers; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie 's Gravenwinkelstraat 20, à 8820 | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie 's Gravenwinkelstraat 20, à 8820 |
Torhout; | Torhout; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem; | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum Waasland", établie Prins Albertstraat 35, | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum Waasland", établie Prins Albertstraat 35, |
à 9100 Saint-Nicolas; | à 9100 Saint-Nicolas; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Verhaegenlaan | - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Verhaegenlaan |
40, à 9500 Grammont; | 40, à 9500 Grammont; |
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum Meetjesland", établie Collegestraat 17, à | - a.s.b.l. "Sociaal Centrum Meetjesland", établie Collegestraat 17, à |
9900 Eeklo; | 9900 Eeklo; |
- à l'a.s.b.l. "Groot Eiland", établie Groot Eiland 84, à 1000 | - à l'a.s.b.l. "Groot Eiland", établie Groot Eiland 84, à 1000 |
Bruxelles; | Bruxelles; |
- a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Limburg", établie Weg naar As 39, à | - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Limburg", établie Weg naar As 39, à |
3600 Genk; | 3600 Genk; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk-Westhoek, établie | - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk-Westhoek, établie |
Janseniusstraat 7, à 8900 Ypres; | Janseniusstraat 7, à 8900 Ypres; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Relationeel en Maatschappelijk Welzijn | - a.s.b.l. "Centrum voor Relationeel en Maatschappelijk Welzijn |
Limburg", établie Plantenstraat 127, à 3500 Hasselt; | Limburg", établie Plantenstraat 127, à 3500 Hasselt; |
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Abeelstraat | - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Abeelstraat |
35, à 9600 Renaix; | 35, à 9600 Renaix; |
- a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk Hageland", établie | - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk Hageland", établie |
Leuvensesteenweg 142, à 3200 Aarschot; | Leuvensesteenweg 142, à 3200 Aarschot; |
- a.s.b.l. "Pluralistisch Welzijnsnetwerk Antwerpen", établie | - a.s.b.l. "Pluralistisch Welzijnsnetwerk Antwerpen", établie |
St.Niklaasplaats 7, à 2000 Anvers; | St.Niklaasplaats 7, à 2000 Anvers; |
- a.s.b.l. "De Vesten", établie Tiensevest 17, à 3010 Kessel-Lo; | - a.s.b.l. "De Vesten", établie Tiensevest 17, à 3010 Kessel-Lo; |
- a.s.b.l. "Limburgse Onthaalcentra", établie Aardlaan 21, à 3600 | - a.s.b.l. "Limburgse Onthaalcentra", établie Aardlaan 21, à 3600 |
Hasselt; | Hasselt; |
- a.s.b.l. "Spant", établie Terbekestraat 10, à 3580 Beringen; | - a.s.b.l. "Spant", établie Terbekestraat 10, à 3580 Beringen; |
- a.s.b.l. "De Bron", établie A.Devaerelaan 100, à 8500 Courtrai; | - a.s.b.l. "De Bron", établie A.Devaerelaan 100, à 8500 Courtrai; |
- a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Welzijnswerk", établie Vlaamsekaai | - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Welzijnswerk", établie Vlaamsekaai |
11, à 9000 Gand. | 11, à 9000 Gand. |
Art. 3.Les organisations suivantes peuvent procéder une seule fois et |
Art. 3.Les organisations suivantes peuvent procéder une seule fois et |
au plus tard à partir du 1er octobre 1997 au recrutement de membres du | au plus tard à partir du 1er octobre 1997 au recrutement de membres du |
personnel pour une période de 6 mois selon les dispositions | personnel pour une période de 6 mois selon les dispositions |
mentionnées ci-dessous : | mentionnées ci-dessous : |
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1 million de francs, à | - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1 million de francs, à |
l'a.s.b.l. "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan | l'a.s.b.l. "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan |
50, à 2600 Berchem pour la formation de 18 intermédiaires des | 50, à 2600 Berchem pour la formation de 18 intermédiaires des |
prestations de service social; | prestations de service social; |
- 1 ETP coordinateur, 1 ETP employé administratif et 8 ETP | - 1 ETP coordinateur, 1 ETP employé administratif et 8 ETP |
techniciens, d'un montant de 4,2 millions de francs, à l'a.s.b.l. | techniciens, d'un montant de 4,2 millions de francs, à l'a.s.b.l. |
"Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan 50, à 2600 | "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan 50, à 2600 |
Berchem, en faveur de l'appui collectif, administratif des centres | Berchem, en faveur de l'appui collectif, administratif des centres |
d'aide sociale générale. | d'aide sociale générale. |
Art. 4.Les quatre avances qui s'élèvent chacune à 22,5% au maximum |
Art. 4.Les quatre avances qui s'élèvent chacune à 22,5% au maximum |
des subventions prévues, sont payées au début de chaque trimestre. Le | des subventions prévues, sont payées au début de chaque trimestre. Le |
solde est ventilé et réglé dans l'année qui suit l'exercice après | solde est ventilé et réglé dans l'année qui suit l'exercice après |
vérification des pièces justificatives. Il doit ressortir de ces | vérification des pièces justificatives. Il doit ressortir de ces |
pièces justificatives que les membres du personnel visés aux articles | pièces justificatives que les membres du personnel visés aux articles |
précédents sont effectivement engagés. Le cas échéant, le solde est | précédents sont effectivement engagés. Le cas échéant, le solde est |
calculé au prorata du nombre de jours ouvrables prestés. | calculé au prorata du nombre de jours ouvrables prestés. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997. |
Bruxelles, le 25 juillet 1997. | Bruxelles, le 25 juillet 1997. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
VAN DEN BRANDE | VAN DEN BRANDE |
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, | Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, |
L. MARTENS | L. MARTENS |