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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25/07/1997
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Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de 25 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de
membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale
générale générale
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 5, § 1er, II, 2°, modifié par la loi spéciale du notamment l'article 5, § 1er, II, 2°, modifié par la loi spéciale du
16 juillet 1993; 16 juillet 1993;
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58; 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997,
notamment le programme 41.7, allocation de base 33.04; notamment le programme 41.7, allocation de base 33.04;
Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale; Vu le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 1994 portant
exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale
générale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai générale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 mai
1995, 16 juillet 1996 et 15 avril 1997; 1995, 16 juillet 1996 et 15 avril 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand; attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant
délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement
flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20
janvier 1993 et 7 octobre 1993; janvier 1993 et 7 octobre 1993;
Considérant que l'attribution de personnel supplémentaire contribuera Considérant que l'attribution de personnel supplémentaire contribuera
à combler les lacunes dans l'aide sociale générale; à combler les lacunes dans l'aide sociale générale;
Considérant que l'attribution temporaire d'agents administratifs aux Considérant que l'attribution temporaire d'agents administratifs aux
centres d'aide sociale générale agréés et l'attribution temporaire de centres d'aide sociale générale agréés et l'attribution temporaire de
personnel aux organisations qui réalisent des projets dans le secteur personnel aux organisations qui réalisent des projets dans le secteur
d'aide sociale, rencontre les besoins réels de l'aide sociale; d'aide sociale, rencontre les besoins réels de l'aide sociale;
Les membres du personnel suivants sont attribués par récurrence aux Les membres du personnel suivants sont attribués par récurrence aux
organisations mentionnées ci-dessous; organisations mentionnées ci-dessous;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et
de l'Aide sociale, de l'Aide sociale,
Arrête : Arrête :
Article 1r. Les organisations suivantes peuvent procéder au Article 1r. Les organisations suivantes peuvent procéder au
recrutement des membres du personnel pour une durée indeterminée selon recrutement des membres du personnel pour une durée indeterminée selon
la disposition mentionnée ci-dessous : la disposition mentionnée ci-dessous :
- 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, à - 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, à
l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem pour l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem pour
combler la lacune dans l'arrondissement de Tielt; combler la lacune dans l'arrondissement de Tielt;
- 2,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 4 millions de francs, à - 2,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 4 millions de francs, à
l'a.s.b.l. "Televil", établie J.B. Nowélei 33, à 1800 Vilvorde pour la l'a.s.b.l. "Televil", établie J.B. Nowélei 33, à 1800 Vilvorde pour la
région de Vilvorde; région de Vilvorde;
- 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs, - 1,5 ETP collaborateurs, pour un montant de 2,4 millions de francs,
au C.P.A.S. Halle, A. Demaeghtlaan 30, à 1500 Hal pour la région de au C.P.A.S. Halle, A. Demaeghtlaan 30, à 1500 Hal pour la région de
Overijse-Hal; Overijse-Hal;
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au
C.Q.V.F.-" Den Blijk" du C.P.A.S. Overijse, établie J.P. C.Q.V.F.-" Den Blijk" du C.P.A.S. Overijse, établie J.P.
Dieudonnéstraat 3, à 3090 Overijse pour la région de Overijse-Hal; Dieudonnéstraat 3, à 3090 Overijse pour la région de Overijse-Hal;
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à
l'a.s.b.l. "Pajottenlands Centrum", établie Zwartenbroekstraat 127, à l'a.s.b.l. "Pajottenlands Centrum", établie Zwartenbroekstraat 127, à
1750 Lennik; 1750 Lennik;
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, au
C.P.A.S. Dilbeek, Itterbeeksebaan 208, à 1701 Dilbeek; C.P.A.S. Dilbeek, Itterbeeksebaan 208, à 1701 Dilbeek;
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à
l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum De Brug Ninove", établie Oude Kaai 26, à l'a.s.b.l. "Sociaal Centrum De Brug Ninove", établie Oude Kaai 26, à
9400 Ninove; 9400 Ninove;
- 3 ETP collaborateurs, pour un montant de 3.163.614 francs, au - 3 ETP collaborateurs, pour un montant de 3.163.614 francs, au
"Centrum voor Maatschappelijk Werk van de Socialistische Mutualiteit" "Centrum voor Maatschappelijk Werk van de Socialistische Mutualiteit"
à Vilvorde, établi Grote Markt 1, à 1800 Vilvorde; à Vilvorde, établi Grote Markt 1, à 1800 Vilvorde;
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1,6 millions de francs, à
l'a.s.b.l. "Arundo", établie place de Ninove, à 1000 Bruxelles au l'a.s.b.l. "Arundo", établie place de Ninove, à 1000 Bruxelles au
profit de l'éducation de rue à Bruxelles. profit de l'éducation de rue à Bruxelles.

Art. 2.Les organisations suivantes peuvent procéder au recrutement

Art. 2.Les organisations suivantes peuvent procéder au recrutement

pour une durée indéterminée d'un agent administratif à mi-temps pour pour une durée indéterminée d'un agent administratif à mi-temps pour
un montant de 250.000 francs par agent et pour autant que l'emploi un montant de 250.000 francs par agent et pour autant que l'emploi
prenne fin le 31 décembre 1997 au plus tard : prenne fin le 31 décembre 1997 au plus tard :
- a.s.b.l. "Centrum voor Agemeen Welzijnswerk "De Hallen", établie rue - a.s.b.l. "Centrum voor Agemeen Welzijnswerk "De Hallen", établie rue
Grétry 1, à 1000 Bruxelles; Grétry 1, à 1000 Bruxelles;
- a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Welzijnsnetwerk", établie - a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Welzijnsnetwerk", établie
St.-Niklaasplaats 1, à 2000 Anvers; St.-Niklaasplaats 1, à 2000 Anvers;
- a.s.b.l. "Pluralistisch Ambulant Welzijnsnetwerk Amok", établie - a.s.b.l. "Pluralistisch Ambulant Welzijnsnetwerk Amok", établie
Vrijdagmarkt 11, à 2000 Anvers; Vrijdagmarkt 11, à 2000 Anvers;
- a.s.b.l. "De Mutsaard", établie Maurits Sabbelaan 57, à 2020 Anvers; - a.s.b.l. "De Mutsaard", établie Maurits Sabbelaan 57, à 2020 Anvers;
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Kempen", établie - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Kempen", établie
Stationsstraat 2, à 2200 Herentals; Stationsstraat 2, à 2200 Herentals;
- a.s.b.l. "Centrum voor Onafhankelijk Welzijnswerk", établie - a.s.b.l. "Centrum voor Onafhankelijk Welzijnswerk", établie
Dendermondsesteenweg 72, à 2830 Willebroek; Dendermondsesteenweg 72, à 2830 Willebroek;
- a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Mechelen-Heist", établie Van - a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Mechelen-Heist", établie Van
Benedenlaan 32, à 2800 Malines; Benedenlaan 32, à 2800 Malines;
- a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk De Brug", établie G. - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk De Brug", établie G.
Gezellestraat 54, à 2830 Willebroek; Gezellestraat 54, à 2830 Willebroek;
- a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Ambulant Welzijnswerk Cadens", - a.s.b.l. "Polyvalent Centrum Ambulant Welzijnswerk Cadens",
Ridderstraat 149, à 3000 Louvain; Ridderstraat 149, à 3000 Louvain;
- a.s.b.l. "Centrum voor Welzijnswerk Limburg", établie - a.s.b.l. "Centrum voor Welzijnswerk Limburg", établie
St.-Hubertusplein 2, à 3500 Hasselt; St.-Hubertusplein 2, à 3500 Hasselt;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Garenmarkt 3, à 8000 Bruges; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Garenmarkt 3, à 8000 Bruges;
- a.s.b.l. "Polyvalent Regionaal Centrum", établie - a.s.b.l. "Polyvalent Regionaal Centrum", établie
St.-Sebastiaanstraat 18, à 8400 Ostende; St.-Sebastiaanstraat 18, à 8400 Ostende;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Groeningestraat 28, à 8500 - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Groeningestraat 28, à 8500
Courtrai; Courtrai;
- a.s.b.l. "Welzijnscentrum", établie Koningstraat 5, à 8930 Menin; - a.s.b.l. "Welzijnscentrum", établie Koningstraat 5, à 8930 Menin;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Visserij 153, à 9000 Gand; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Visserij 153, à 9000 Gand;
- a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Regio Gent", établie Vlaamsekaai 11, - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Regio Gent", établie Vlaamsekaai 11,
à 9000 Gand; à 9000 Gand;
- a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk", établie O.L.V.Kerkplein - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk", établie O.L.V.Kerkplein
31, à 9200 Termonde; 31, à 9200 Termonde;
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Withuisstraat - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Withuisstraat
3, à 9300 Alost; 3, à 9300 Alost;
- a.s.b.l. "Centraal Beheer Joodse Weldadigheid", établie Jacob - a.s.b.l. "Centraal Beheer Joodse Weldadigheid", établie Jacob
Jacobstraat 2, à 2018 Anvers; Jacobstraat 2, à 2018 Anvers;
- a.s.b.l. "Centrum Jan Van Rijswijck", établie Minderbroedersrui 19, - a.s.b.l. "Centrum Jan Van Rijswijck", établie Minderbroedersrui 19,
à 2000 Anvers; à 2000 Anvers;
- a.s.b.l. "Parentesis", établie Grensbeeklaan 7, à 2640 Mortsel; - a.s.b.l. "Parentesis", établie Grensbeeklaan 7, à 2640 Mortsel;
- a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Centrum", établie Refugestraat 1, à - a.s.b.l. "Ambulant Pluralistisch Centrum", établie Refugestraat 1, à
8200 Bruges; 8200 Bruges;
- a.s.b.l. "Welzijnsbrug", établie Iepersestraat 96, à 8800 Roulers; - a.s.b.l. "Welzijnsbrug", établie Iepersestraat 96, à 8800 Roulers;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie 's Gravenwinkelstraat 20, à 8820 - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie 's Gravenwinkelstraat 20, à 8820
Torhout; Torhout;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem; - a.s.b.l. "Sociaal Centrum", établie Kerkplein 4, à 8870 Izegem;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum Waasland", établie Prins Albertstraat 35, - a.s.b.l. "Sociaal Centrum Waasland", établie Prins Albertstraat 35,
à 9100 Saint-Nicolas; à 9100 Saint-Nicolas;
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Verhaegenlaan - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Verhaegenlaan
40, à 9500 Grammont; 40, à 9500 Grammont;
- a.s.b.l. "Sociaal Centrum Meetjesland", établie Collegestraat 17, à - a.s.b.l. "Sociaal Centrum Meetjesland", établie Collegestraat 17, à
9900 Eeklo; 9900 Eeklo;
- à l'a.s.b.l. "Groot Eiland", établie Groot Eiland 84, à 1000 - à l'a.s.b.l. "Groot Eiland", établie Groot Eiland 84, à 1000
Bruxelles; Bruxelles;
- a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Limburg", établie Weg naar As 39, à - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Limburg", établie Weg naar As 39, à
3600 Genk; 3600 Genk;
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk-Westhoek, établie - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk-Westhoek, établie
Janseniusstraat 7, à 8900 Ypres; Janseniusstraat 7, à 8900 Ypres;
- a.s.b.l. "Centrum voor Relationeel en Maatschappelijk Welzijn - a.s.b.l. "Centrum voor Relationeel en Maatschappelijk Welzijn
Limburg", établie Plantenstraat 127, à 3500 Hasselt; Limburg", établie Plantenstraat 127, à 3500 Hasselt;
- a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Abeelstraat - a.s.b.l. "Centrum voor Algemeen Welzijnswerk", établie Abeelstraat
35, à 9600 Renaix; 35, à 9600 Renaix;
- a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk Hageland", établie - a.s.b.l. "Centrum Algemeen Welzijnswerk Hageland", établie
Leuvensesteenweg 142, à 3200 Aarschot; Leuvensesteenweg 142, à 3200 Aarschot;
- a.s.b.l. "Pluralistisch Welzijnsnetwerk Antwerpen", établie - a.s.b.l. "Pluralistisch Welzijnsnetwerk Antwerpen", établie
St.Niklaasplaats 7, à 2000 Anvers; St.Niklaasplaats 7, à 2000 Anvers;
- a.s.b.l. "De Vesten", établie Tiensevest 17, à 3010 Kessel-Lo; - a.s.b.l. "De Vesten", établie Tiensevest 17, à 3010 Kessel-Lo;
- a.s.b.l. "Limburgse Onthaalcentra", établie Aardlaan 21, à 3600 - a.s.b.l. "Limburgse Onthaalcentra", établie Aardlaan 21, à 3600
Hasselt; Hasselt;
- a.s.b.l. "Spant", établie Terbekestraat 10, à 3580 Beringen; - a.s.b.l. "Spant", établie Terbekestraat 10, à 3580 Beringen;
- a.s.b.l. "De Bron", établie A.Devaerelaan 100, à 8500 Courtrai; - a.s.b.l. "De Bron", établie A.Devaerelaan 100, à 8500 Courtrai;
- a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Welzijnswerk", établie Vlaamsekaai - a.s.b.l. "Pluralistisch Centrum Welzijnswerk", établie Vlaamsekaai
11, à 9000 Gand. 11, à 9000 Gand.

Art. 3.Les organisations suivantes peuvent procéder une seule fois et

Art. 3.Les organisations suivantes peuvent procéder une seule fois et

au plus tard à partir du 1er octobre 1997 au recrutement de membres du au plus tard à partir du 1er octobre 1997 au recrutement de membres du
personnel pour une période de 6 mois selon les dispositions personnel pour une période de 6 mois selon les dispositions
mentionnées ci-dessous : mentionnées ci-dessous :
- 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1 million de francs, à - 1 ETP collaborateur, pour un montant de 1 million de francs, à
l'a.s.b.l. "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan l'a.s.b.l. "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan
50, à 2600 Berchem pour la formation de 18 intermédiaires des 50, à 2600 Berchem pour la formation de 18 intermédiaires des
prestations de service social; prestations de service social;
- 1 ETP coordinateur, 1 ETP employé administratif et 8 ETP - 1 ETP coordinateur, 1 ETP employé administratif et 8 ETP
techniciens, d'un montant de 4,2 millions de francs, à l'a.s.b.l. techniciens, d'un montant de 4,2 millions de francs, à l'a.s.b.l.
"Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan 50, à 2600 "Steunpunt Algemeen Welzijnswerk", établie Diksmuidelaan 50, à 2600
Berchem, en faveur de l'appui collectif, administratif des centres Berchem, en faveur de l'appui collectif, administratif des centres
d'aide sociale générale. d'aide sociale générale.

Art. 4.Les quatre avances qui s'élèvent chacune à 22,5% au maximum

Art. 4.Les quatre avances qui s'élèvent chacune à 22,5% au maximum

des subventions prévues, sont payées au début de chaque trimestre. Le des subventions prévues, sont payées au début de chaque trimestre. Le
solde est ventilé et réglé dans l'année qui suit l'exercice après solde est ventilé et réglé dans l'année qui suit l'exercice après
vérification des pièces justificatives. Il doit ressortir de ces vérification des pièces justificatives. Il doit ressortir de ces
pièces justificatives que les membres du personnel visés aux articles pièces justificatives que les membres du personnel visés aux articles
précédents sont effectivement engagés. Le cas échéant, le solde est précédents sont effectivement engagés. Le cas échéant, le solde est
calculé au prorata du nombre de jours ouvrables prestés. calculé au prorata du nombre de jours ouvrables prestés.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 25 juillet 1997. Bruxelles, le 25 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
VAN DEN BRANDE VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS L. MARTENS
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