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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses | redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
| l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
| contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 | contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 |
| juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ; | juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013 et 6 décembre 2013 ; |
| Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, |
| notamment l'article 127 ; | notamment l'article 127 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 avril | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 avril |
| 2014 ; | 2014 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique |
| extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité ; | extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'autorisation d'engagement inscrite à l'article |
Article 1er.L'autorisation d'engagement inscrite à l'article |
| budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » | budgétaire EC0/1EC-A-5-Y/IS du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » |
| (Fonds pour la politique d'encadrement économique) est augmentée d'un | (Fonds pour la politique d'encadrement économique) est augmentée d'un |
| montant de 4.000 milliers d'euros à charge du crédit d'engagement | montant de 4.000 milliers d'euros à charge du crédit d'engagement |
| provisionnel portant les numéros d'engagement 00.033.285 et | provisionnel portant les numéros d'engagement 00.033.285 et |
| 00.033.286, tel que décrit à l'article 127, sixième et septième | 00.033.286, tel que décrit à l'article 127, sixième et septième |
| alinéas, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des | alinéas, du décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014. | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014. |
Art. 2.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Art. 2.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
| général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
| 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : | 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Article budgétaire | Article budgétaire |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Type de crédit | Type de crédit |
| De | De |
| Vers | Vers |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| EC0/1EC-A-5-Y/IS | EC0/1EC-A-5-Y/IS |
| OED200 9999 | OED200 9999 |
| MACH | MACH |
| 4.000 | 4.000 |
| KB0/1KD-A-2-I/WT (nouveau) | KB0/1KD-A-2-I/WT (nouveau) |
| KB0 KD049 (nouvelle) | KB0 KD049 (nouvelle) |
| CE | CE |
| 4.000 | 4.000 |
| Total | Total |
| 4.000 | 4.000 |
| 4.000 | 4.000 |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
| Département des Finances et du Budget. | Département des Finances et du Budget. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique agricole dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique agricole dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 avril 2014. | Bruxelles, le 25 avril 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de | Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de |
| l'Agriculture et de la Ruralité, | l'Agriculture et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |