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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme | répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme |
| 24.60, allocation de base 00.20 | 24.60, allocation de base 00.20 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment |
| l'article 64; | l'article 64; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 |
| septembre 2004; | septembre 2004; |
| Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2004; | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2004; |
| Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget; | Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au | 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au |
| tableau ci-dessous : | tableau ci-dessous : |
| (en euros) | (en euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * SC = Sorte de crédit. | * SC = Sorte de crédit. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
| Bruxelles, le 24 septembre 2004. | Bruxelles, le 24 septembre 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |