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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/11/1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut
du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre
1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de
l'Enseignement l'Enseignement
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988; notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant
organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du
personnel, tel que modifié jusqu'à présent; personnel, tel que modifié jusqu'à présent;
Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la
Communauté flamande, rendu le 25 juin 1998; Communauté flamande, rendu le 25 juin 1998;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 août 1998; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 août 1998;
Vu le protocole n° 106.281 du 27 octobre 1998 du Comité de secteur Vu le protocole n° 106.281 du 27 octobre 1998 du Comité de secteur
XVIII Communauté flamande et Région flamande; XVIII Communauté flamande et Région flamande;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la
Fonction publique; Fonction publique;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article II 6, § 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.A l'article II 6, § 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement

flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la
Communauté flamande et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Communauté flamande et statut du personnel, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 8 décembre 1994, la phrase suivante est Gouvernement flamand du 8 décembre 1994, la phrase suivante est
supprimée : "Lorsqu'une division a dans ses attributions des matières supprimée : "Lorsqu'une division a dans ses attributions des matières
relevant de plusieurs administrations, le chef de division siège au relevant de plusieurs administrations, le chef de division siège au
collège des chefs de division de chacune des administrations collège des chefs de division de chacune des administrations
concernées". concernées".

Art. 2.A l'annexe 15 du même statut, insérée par l'arrêté du

Art. 2.A l'annexe 15 du même statut, insérée par l'arrêté du

Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du
Gouvernement flamand des 26 juin 1996, 28 avril 1998 et 16 juin 1998, Gouvernement flamand des 26 juin 1996, 28 avril 1998 et 16 juin 1998,
l'organigramme du Département de l'Enseignement est remplacé par l'organigramme du Département de l'Enseignement est remplacé par
l'organigramme figurant en annexe au présent arrêté. l'organigramme figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 1998. Bruxelles, le 24 novembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS E. BALDEWIJNS
Annexe Annexe
Departement Onderwijs Departement Onderwijs
Departement de l'Enseignement Departement de l'Enseignement
Secretaris-generaal Secretaris-generaal
Secrétaire général Secrétaire général
afdeling Begroting en Gegevensbeheer afdeling Begroting en Gegevensbeheer
Division du Budget et de la Gestion des Données Division du Budget et de la Gestion des Données
afdeling Beleidscoördinatie afdeling Beleidscoördinatie
Division de la Coordination de la Politique générale Division de la Coordination de la Politique générale
administratie Ondersteuning administratie Ondersteuning
Administration de l'Aide à la Gestion Administration de l'Aide à la Gestion
afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding
Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité
afdeling Informatica afdeling Informatica
Division de l'Informatique Division de l'Informatique
afdeling Coördinatie Onderwijspersoneel afdeling Coördinatie Onderwijspersoneel
Division de Coordination du Personnel de l'Enseignement Division de Coordination du Personnel de l'Enseignement
afdeling PMS, Nascholing en Leerlingenvervoer afdeling PMS, Nascholing en Leerlingenvervoer
Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation
continuée et du Transport scolaire continuée et du Transport scolaire
afdeling Studietoelagen afdeling Studietoelagen
Division des Allocations d'Etudes Division des Allocations d'Etudes
afdeling Informatie en Documentatie afdeling Informatie en Documentatie
Division de l'Information et de la Documentation Division de l'Information et de la Documentation
administratie Basisonderwijs administratie Basisonderwijs
Administration de l'Enseignement fondamental Administration de l'Enseignement fondamental
afdeling Basisscholen afdeling Basisscholen
beleidsvoorbereiding beleidsvoorbereiding
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental
Aide à la Politique générale Aide à la Politique générale
afdeling Basisscholen afdeling Basisscholen
beleidsuitvoering beleidsuitvoering
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental
Exécution de la Politique générale Exécution de la Politique générale
afdeling Basispersoneel afdeling Basispersoneel
beleidsvoorbereiding beleidsvoorbereiding
Division du Personnel de l'Enseignement fondamental Division du Personnel de l'Enseignement fondamental
Aide à la Politique générale Aide à la Politique générale
afdeling Basispersoneel afdeling Basispersoneel
beleidsuitvoering beleidsuitvoering
Division du Personnel de l'Enseignement fondamental Division du Personnel de l'Enseignement fondamental
Exécution de la Politique générale Exécution de la Politique générale
administratie Secundair Onderwijs administratie Secundair Onderwijs
Administration de l'Enseignement secondaire Administration de l'Enseignement secondaire
afdeling Secundaire scholen afdeling Secundaire scholen
beleidsvoorbereiding beleidsvoorbereiding
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire
Aide à la Politique générale Aide à la Politique générale
afdeling Secundaire scholen afdeling Secundaire scholen
beleidsuitvoering beleidsuitvoering
Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire
Exécution de la Politique générale Exécution de la Politique générale
afdeling Secundair personeel afdeling Secundair personeel
beleidsvoorbereiding beleidsvoorbereiding
Division du Personnel de l'Enseignement secondaire Division du Personnel de l'Enseignement secondaire
Aide à la Politique générale Aide à la Politique générale
afdeling Secundair personeel afdeling Secundair personeel
beleidsuitvoering beleidsuitvoering
Division du Personnel de l'Enseignement secondaire Division du Personnel de l'Enseignement secondaire
Exécution de la Politique générale Exécution de la Politique générale
administratie Hoger Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek administratie Hoger Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek
Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique scientifique
afdeling Universiteiten afdeling Universiteiten
Division des Universités Division des Universités
afdeling Hogescholen afdeling Hogescholen
Division des Instituts supérieurs Division des Instituts supérieurs
administratie Permanente Vorming administratie Permanente Vorming
Administration de la Formation permanente Administration de la Formation permanente
afdeling Deeltijds Kunstonderwijs afdeling Deeltijds Kunstonderwijs
Division de l'Enseignement artistique à temps partiel Division de l'Enseignement artistique à temps partiel
afdeling Volwassenenonderwijs afdeling Volwassenenonderwijs
Division de l'Enseignement aux Adultes Division de l'Enseignement aux Adultes
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