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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/06/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de
membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite
à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création
de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de
l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert
de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande
suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la
création de trois centres de services communs création de trois centres de services communs
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de
glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier,
2°, et l'alinéa deux ; 2°, et l'alinéa deux ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant
transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité
flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion
et la création de trois centres de services communs, l'annexe 2 ; et la création de trois centres de services communs, l'annexe 2 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 8 juin Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 8 juin
2016 ; 2016 ;
Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006,
l'article Ier 5ter ; l'article Ier 5ter ;
Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de
réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de
l'autorité flamande ; l'autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17
juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services
communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre
de services de base proposée des trois prestataires de services de services de base proposée des trois prestataires de services
communs et sur le trajet RH ; communs et sur le trajet RH ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du
Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la
Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, du Ministre flamand des Travaux publics, du Ministre la Pauvreté, du Ministre flamand des Travaux publics, du Ministre
flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et
du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises ; Affaires bruxelloises ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1er. - Transfert d'un membre du personnel à l'« Agentschap CHAPITRE 1er. - Transfert d'un membre du personnel à l'« Agentschap
Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de l' « Agentschap

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de l' « Agentschap
Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre), visé Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre), visé
à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est transféré à l' « à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est transféré à l' «
Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique). Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique).
CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des
Finances et du Budget Finances et du Budget

Art. 2.Le membre du personnel statutaire du Département de

Art. 2.Le membre du personnel statutaire du Département de
l'Economie, des Sciences et de l'Innovation visé au point 2.1 de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation visé au point 2.1 de
l'annexe 2, jointe au présent arrêté, est transféré au Département des l'annexe 2, jointe au présent arrêté, est transféré au Département des
Finances et du Budget. Finances et du Budget.

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de la

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de la
Mobilité et des Travaux publics, visé au point 2.2 de l'annexe 2, Mobilité et des Travaux publics, visé au point 2.2 de l'annexe 2,
jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et
du Budget. du Budget.
CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel à l'agence « Het CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel à l'agence « Het
Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures)

Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de la

Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de la
Culture, de la Jeuness, des Sports et des Médias, visé au point 3.1 de Culture, de la Jeuness, des Sports et des Médias, visé au point 3.1 de
l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est transféré vers l'agence « l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est transféré vers l'agence «
Het Facilitair Bedijf ». Het Facilitair Bedijf ».

Art. 5.Au membre du personnel contractuel du Département de la

Art. 5.Au membre du personnel contractuel du Département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visé au point 3.2 de Chancellerie et de la Gouvernance publique, visé au point 3.2 de
l'annexe 3, jointe au présent arrêté, l'autorité employeur auprès de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, l'autorité employeur auprès de
l'agence « Het Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de l'agence « Het Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de
travail. En vertu de l'ajout précité, le membre du personnel travail. En vertu de l'ajout précité, le membre du personnel
contractuel est employé dans l'entité précitée. contractuel est employé dans l'entité précitée.
CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18
décembre 2015 décembre 2015

Art. 6.Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18

Art. 6.Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18
décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des
fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de
services communs, les mots suivants sont supprimés : services communs, les mots suivants sont supprimés :
Verstraete Verstraete
Dirk Dirk
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, à

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, à
l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er juin 2016 et l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er juin 2016 et
de l'article 6, qui produit ses effets le 1er janvier 2016. de l'article 6, qui produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 8.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre

Art. 8.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre
flamand chargé du Patrimoine immobilier, le Ministre flamand, chargé flamand chargé du Patrimoine immobilier, le Ministre flamand, chargé
de l'enseignement, le Ministre flamand chargé des finances et du de l'enseignement, le Ministre flamand chargé des finances et du
budget, le Ministre flamand, chargé de la politique générale en budget, le Ministre flamand, chargé de la politique générale en
matière du personnel et du développement de l'organisation au sein de matière du personnel et du développement de l'organisation au sein de
l'administration flamande et de la politique générale en matière de l'administration flamande et de la politique générale en matière de
services facilitaires et de gestion immobilière au sein de services facilitaires et de gestion immobilière au sein de
l'administration flamande, le Ministre flamand, chargé de la formation l'administration flamande, le Ministre flamand, chargé de la formation
professionnelle, le Ministre flamand, chargé de l'environnement et de professionnelle, le Ministre flamand, chargé de l'environnement et de
la politique de l'eau, l'aménagement du territoire et l'agriculture, la politique de l'eau, l'aménagement du territoire et l'agriculture,
et le Ministre flamand, chargé de la coordination de la politique et le Ministre flamand, chargé de la coordination de la politique
relative à la culture, la jeunesse et aux médias, sont chargés, chacun relative à la culture, la jeunesse et aux médias, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juin 2016. Bruxelles, le 24 juin 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
Annexe 1re Annexe 1re
Agentschap Overheidspersoneel (Agence de la Fonction publique) - Agentschap Overheidspersoneel (Agence de la Fonction publique) -
Transfert du membre du personnel statutaire vers l'« Agentschap Transfert du membre du personnel statutaire vers l'« Agentschap
Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre) visé à Informatie Vlaanderen » (Agence des Informations de la Flandre) visé à
l'article 1er l'article 1er
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Vranken Vranken
Paul Paul
C2 C2
Collaborateur en chef Collaborateur en chef
C212 C212
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016
portant transfert de membres du personnel au sein des services de portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et la création de trois centres de services communs. la gestion et la création de trois centres de services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
Annexe 2 Annexe 2
Département des Finances et du Budget Département des Finances et du Budget
2.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de 2.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de
l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 2 l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 2
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Roelandt Roelandt
Pieter Pieter
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
2.2. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de la 2.2. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de la
Mobilité et des Travaux Publics, visé à l'article 3 Mobilité et des Travaux Publics, visé à l'article 3
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Vermoesen Vermoesen
Christa Christa
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016
portant transfert de membres du personnel au sein des services de portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et la création de trois centres de services communs. la gestion et la création de trois centres de services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
Annexe 3 Annexe 3
Het Facilitair Bedrijf (L'Agence de Gestion des Infrastructures) Het Facilitair Bedrijf (L'Agence de Gestion des Infrastructures)
3.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de la 3.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département de la
Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visé à l'article 4 Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visé à l'article 4
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
De Vriendt De Vriendt
An An
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
C113 C113
3.2. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de la 3.2. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique visé à l'article 5 Chancellerie et de la Gouvernance publique visé à l'article 5
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Elkassimi Elkassimi
Nabila Nabila
C1 C1
Collaborateur Collaborateur
C111 C111
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016
portant transfert de membres du personnel au sein des services de portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et la création de trois centres de services communs. la gestion et la création de trois centres de services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
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