Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/06/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit Brussel » "
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit Brussel » Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit Brussel »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément 24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément
temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de
taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn,
de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universiteit
Brussel » Brussel »
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de
l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré
par le décret du 19 mars 2004; par le décret du 19 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à
l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur; l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;
Vu le rapport d'accréditation du 18 avril 2011 définitivement établi Vu le rapport d'accréditation du 18 avril 2011 définitivement établi
par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une
évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de taal- évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de taal-
en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de
Romaanse talen of de Germaanse talen' de la 'Vrije Universiteit Romaanse talen of de Germaanse talen' de la 'Vrije Universiteit
Brussel'; Brussel';
Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la
'Vrije Universiteit Brussel' le 28 avril 2011; 'Vrije Universiteit Brussel' le 28 avril 2011;
Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 17 mai 2011; Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 17 mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juin 2011; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juin 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de 'bachelor in de taal- en letterkunde :

Article 1er.La formation de 'bachelor in de taal- en letterkunde :
combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of
de Germaanse talen' de la 'Vrije Universiteit Brussel' reçoit un de Germaanse talen' de la 'Vrije Universiteit Brussel' reçoit un
agrément temporaire. agrément temporaire.
L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend
cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de
l'année académique 2013-2014. l'année académique 2013-2014.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juin 2011. Bruxelles, le 24 juin 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
^