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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/07/1997
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux 24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux
projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours
de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique
de l'enseignement de l'enseignement
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, notamment l'article 12, troisième alinéa et royal du 17 juillet 1991, notamment l'article 12, troisième alinéa et
les articles 55 à 58; les articles 55 à 58;
Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 réglant le Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 réglant le
contrôle budgétaire; contrôle budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le
remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux
d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation
d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande; d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la
procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la
gestion et à la pratique de l'enseignement; gestion et à la pratique de l'enseignement;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22
juillet 1997; juillet 1997;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la
Fonction publique; Fonction publique;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En 1997, le projet suivant de recherche scientifique

Article 1er.En 1997, le projet suivant de recherche scientifique

appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement est prolongé appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement est prolongé
pour la dernière fois. pour la dernière fois.
89.10 De studieloopbaan van Vlaamse jongeren. Het 89.10 De studieloopbaan van Vlaamse jongeren. Het
secundair-onderwijssysteem doorgelicht op basis van longitudinaal secundair-onderwijssysteem doorgelicht op basis van longitudinaal
onderzoek. FKFO-MI-project, nr. 89.10, negende werkingsjaar. onderzoek. FKFO-MI-project, nr. 89.10, negende werkingsjaar.
* De heer. J. Van Damme - K.U.L. * De heer. J. Van Damme - K.U.L.
* De heer W. De Corte - Universiteit Gent * De heer W. De Corte - Universiteit Gent
* De heer N. Huygelier - K.U.L. * De heer N. Huygelier - K.U.L.
Durée du projet : 16 mois Durée du projet : 16 mois
Subvention 16.635.850,- Subvention 16.635.850,-

Art. 2.En 1997, une subvention est octroyée aux nouveaux projets de

Art. 2.En 1997, une subvention est octroyée aux nouveaux projets de

recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de
l'enseignement, mentionnés ci-après : l'enseignement, mentionnés ci-après :
1. Vakoverschrijdende thema's in het secundair onderwijs : op zoek 1. Vakoverschrijdende thema's in het secundair onderwijs : op zoek
naar een maatschappelijke consensus naar een maatschappelijke consensus
* De heer Elchardus Mark - V.U.B. * De heer Elchardus Mark - V.U.B.
Durée du projet : 2 ans Durée du projet : 2 ans
Subvention : 4.799.254,- Subvention : 4.799.254,-
2. Schoolkeuze in basis- en secundair onderwijs 2. Schoolkeuze in basis- en secundair onderwijs
* De heer Cossey Hubert - K.U.L. * De heer Cossey Hubert - K.U.L.
* Mevr. Brusselmans-Dehairs Christiane - R.U.G. * Mevr. Brusselmans-Dehairs Christiane - R.U.G.
* Mevr. Douterlungne Mia - K.U.L. * Mevr. Douterlungne Mia - K.U.L.
* De heer Verhaeghe J. P. - R.U.G. * De heer Verhaeghe J. P. - R.U.G.
Durée du projet : 1 an Durée du projet : 1 an
Subvention : 5.549.500,- Subvention : 5.549.500,-
3. Het Vlaams Onderwijsonderzoek verkend 3. Het Vlaams Onderwijsonderzoek verkend
* De heer Verhoeven Jozef - K.U.L. * De heer Verhoeven Jozef - K.U.L.
* De heer Vandenberghe Roland - K.U.L. * De heer Vandenberghe Roland - K.U.L.
Durée du projet : 2 ans Durée du projet : 2 ans
Subvention : 5.695.096,- Subvention : 5.695.096,-
4. Nascholing : ontwikkelen van een opvolgingsinstrument 4. Nascholing : ontwikkelen van een opvolgingsinstrument
* De heer Vandenberghe Roland - K.U.L. * De heer Vandenberghe Roland - K.U.L.
Durée du projet : 1 an Durée du projet : 1 an
Subvention : 3.023.419,- Subvention : 3.023.419,-
5. Periodiek peilingsonderzoek wiskunde 5. Periodiek peilingsonderzoek wiskunde
* De heer De Corte Erik - K.U.L. * De heer De Corte Erik - K.U.L.
* De heer Verschaffel Lieven - K.U.L. * De heer Verschaffel Lieven - K.U.L.
* Mevr. Janssen Rianne - K.U.L. * Mevr. Janssen Rianne - K.U.L.
Durée du projet : 2 ans Durée du projet : 2 ans
Subvention : 10.441.200,- Subvention : 10.441.200,-
6. Leerlingvolgsysteem taal 6. Leerlingvolgsysteem taal
* De heer Daems Frans - U.I.A. * De heer Daems Frans - U.I.A.
* Mevr. Sandra Dominiek - U.F.S.I.A. * Mevr. Sandra Dominiek - U.F.S.I.A.
Durée du projet : 27 mois Durée du projet : 27 mois
Subvention : 10.919.901 Subvention : 10.919.901
7. Studiekosten in het basisonderwijs 7. Studiekosten in het basisonderwijs
* De heer Nicaise Ides - K.U.L. * De heer Nicaise Ides - K.U.L.
* Mevr. Brusselmans-Dehairs Christiane - R.U.G. * Mevr. Brusselmans-Dehairs Christiane - R.U.G.
* De heer Verhaege J.P. - R.U.G. * De heer Verhaege J.P. - R.U.G.
Durée du projet : 2 ans Durée du projet : 2 ans
Subvention : 7.412.900,- Subvention : 7.412.900,-
8. Specifieke expertiseopbouw in het volwassenenonderwijs 8. Specifieke expertiseopbouw in het volwassenenonderwijs
* De heer Heene Johan - R.U.G. * De heer Heene Johan - R.U.G.
Durée du projet : 1 an Durée du projet : 1 an
Subvention : 2.354.000,- Subvention : 2.354.000,-
9. Onderwijskundige vergelijking van het gewoon beroepsonderwijs en 9. Onderwijskundige vergelijking van het gewoon beroepsonderwijs en
opleidingsvorm 3 van het buitengewoon secundair onderwijs in functie opleidingsvorm 3 van het buitengewoon secundair onderwijs in functie
van toekomstige samenwerking van toekomstige samenwerking
* Mevr. Maes Bea - K.U.L. * Mevr. Maes Bea - K.U.L.
* De heer Vandenberghe Roland - K.U.L. * De heer Vandenberghe Roland - K.U.L.
* De heer Ghesquière Pol - K.U.L. * De heer Ghesquière Pol - K.U.L.
Durée du projet : 1 an Durée du projet : 1 an
Subvention : 4.892.800,- Subvention : 4.892.800,-
10. Evaluatie van bestuurs- en medezeggenschapsorganen in het HOBU 10. Evaluatie van bestuurs- en medezeggenschapsorganen in het HOBU
* De heer Van den Broeck Herman - R.U.G. * De heer Van den Broeck Herman - R.U.G.
* De heer Verhoeven Jozef - K.U.L. * De heer Verhoeven Jozef - K.U.L.
Durée du projet : 2 ans Durée du projet : 2 ans
Subvention : 10.364.860,- Subvention : 10.364.860,-
TOTAL : 82.088.780,- TOTAL : 82.088.780,-

Art. 3.Afin de garantir le financement des programmes visés aux

Art. 3.Afin de garantir le financement des programmes visés aux

articles 1er et 2, un montant de 82.088.780,- FB est inscrit au articles 1er et 2, un montant de 82.088.780,- FB est inscrit au
programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche
scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement
- du décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des - du décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Art. 4.4.1. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses

Art. 4.4.1. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses

attributions est autorisé à conclure avec les universités et les attributions est autorisé à conclure avec les universités et les
promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de
ces projets. ces projets.
Dans les conventions précitées, la répartition exacte des subventions Dans les conventions précitées, la répartition exacte des subventions
par année d'activité est opérée sur la base de données concrètes. par année d'activité est opérée sur la base de données concrètes.
4.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités 4.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités
et les promoteurs des projets sélectionnés aux articles 1er et 2, il et les promoteurs des projets sélectionnés aux articles 1er et 2, il
ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les
subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement
diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 1997 est diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 1997 est
affecté en 1997 aux projets les plus favorablement classés des affecté en 1997 aux projets les plus favorablement classés des
propositions de recherche 1997 qui n'étaient pas sélectionnées. propositions de recherche 1997 qui n'étaient pas sélectionnées.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 juillet 1997. Bruxelles, le 24 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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