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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat b1 | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien d'avions cat b1 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien | reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien |
| d'avions cat b1 | d'avions cat b1 |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
| certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet | certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet |
| 2011. | 2011. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, | - L'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, |
| Kwalificaties en Studietoelagen » a donné son avis le 24 octobre 2019. | Kwalificaties en Studietoelagen » a donné son avis le 24 octobre 2019. |
| - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 6 novembre 2019. | - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 6 novembre 2019. |
| Initiateurs | Initiateurs |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, |
| de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
| l'Agriculture et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des | l'Agriculture et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des |
| Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand. | Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La qualification professionnelle de technicien d'avions |
Article 1er.La qualification professionnelle de technicien d'avions |
| cat b1, classée au niveau 4 de la structure flamande des | cat b1, classée au niveau 4 de la structure flamande des |
| qualifications, dont la description est reprise dans l'annexe jointe | qualifications, dont la description est reprise dans l'annexe jointe |
| au présent arrêté, est reconnue. | au présent arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement, les sports, le |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement, les sports, le |
| bien-être des animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions et le | bien-être des animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions et le |
| Ministre flamand qui a l'économie, l'innovation, l'emploi, l'économie | Ministre flamand qui a l'économie, l'innovation, l'emploi, l'économie |
| sociale et l'agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun | sociale et l'agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 janvier 2020. | Bruxelles, le 24 janvier 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
| l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |