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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes | Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« |
Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa | Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa |
Croes | Croes |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la | Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la |
Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets | Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets |
des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004; | des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004; |
Vu le fait que madame Rosa Croes a désigné par testament, enregistré | Vu le fait que madame Rosa Croes a désigné par testament, enregistré |
par le notaire Ignace Daelman le 25 septembre 2003, l'« Universiteit | par le notaire Ignace Daelman le 25 septembre 2003, l'« Universiteit |
Gent » comme légataire général en cas de prédécès de son époux, et que | Gent » comme légataire général en cas de prédécès de son époux, et que |
son époux est décédé le 13 septembre 2004; | son époux est décédé le 13 septembre 2004; |
Vu l'acceptation du legs par le Conseil d'Administration de l'« | Vu l'acceptation du legs par le Conseil d'Administration de l'« |
Universiteit Gent », le 19 février 2009; | Universiteit Gent », le 19 février 2009; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 avril 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 avril 2009; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
et de la Formation; | et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'« Universiteit Gent » est autorisée à accepter le legs |
Article 1er.L'« Universiteit Gent » est autorisée à accepter le legs |
lui étant fait par Mme Rosa Croes. | lui étant fait par Mme Rosa Croes. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 24 avril 2009. | Bruxelles, le 24 avril 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |