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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/04/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'«
Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa
Croes Croes
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la
Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets
des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004; des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004;
Vu le fait que madame Rosa Croes a désigné par testament, enregistré Vu le fait que madame Rosa Croes a désigné par testament, enregistré
par le notaire Ignace Daelman le 25 septembre 2003, l'« Universiteit par le notaire Ignace Daelman le 25 septembre 2003, l'« Universiteit
Gent » comme légataire général en cas de prédécès de son époux, et que Gent » comme légataire général en cas de prédécès de son époux, et que
son époux est décédé le 13 septembre 2004; son époux est décédé le 13 septembre 2004;
Vu l'acceptation du legs par le Conseil d'Administration de l'« Vu l'acceptation du legs par le Conseil d'Administration de l'«
Universiteit Gent », le 19 février 2009; Universiteit Gent », le 19 février 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 avril 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 avril 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation; et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'« Universiteit Gent » est autorisée à accepter le legs

Article 1er.L'« Universiteit Gent » est autorisée à accepter le legs

lui étant fait par Mme Rosa Croes. lui étant fait par Mme Rosa Croes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 2009. Bruxelles, le 24 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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