← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 "
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution |
partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance | partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance |
économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du | économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du |
budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
budgétaire 2009 | budgétaire 2009 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, |
notamment l'article 52; | notamment l'article 52; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
donné le 21 avril 2009; | donné le 21 avril 2009; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de |
l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; | l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du |
programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande | programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande |
pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement | pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement |
conformément au tableau ci-dessous : | conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Répartition de | Répartition de |
Répartition vers | Répartition vers |
PR | PR |
AB | AB |
ENT | ENT |
SC | SC |
Montant | Montant |
PR | PR |
AB | AB |
ENT | ENT |
SC | SC |
Montant | Montant |
CB | CB |
117 | 117 |
B | B |
CND | CND |
2200 | 2200 |
ED ED | ED ED |
4141 9911 | 4141 9911 |
C C | C C |
CND AUT | CND AUT |
2200 2200 | 2200 2200 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
Ministère flamand des Finances et du Budget. | Ministère flamand des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des |
exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses | exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 24 avril 2009. | Bruxelles, le 24 avril 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
Territoire, | Territoire, |
D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de |
l'Innovation et du Commerce extérieur, | l'Innovation et du Commerce extérieur, |
Mme P. CEYSENS | Mme P. CEYSENS |