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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24/04/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution
partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance
économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du
budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2009 budgétaire 2009
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009,
notamment l'article 52; notamment l'article 52;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
donné le 21 avril 2009; donné le 21 avril 2009;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de
l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du

programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande
pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement
conformément au tableau ci-dessous : conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Répartition de Répartition de
Répartition vers Répartition vers
PR PR
AB AB
ENT ENT
SC SC
Montant Montant
PR PR
AB AB
ENT ENT
SC SC
Montant Montant
CB CB
117 117
B B
CND CND
2200 2200
ED ED ED ED
4141 9911 4141 9911
C C C C
CND AUT CND AUT
2200 2200 2200 2200

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au
Ministère flamand des Finances et du Budget. Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des

exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 2009. Bruxelles, le 24 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du
Territoire, Territoire,
D. VAN MECHELEN D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de
l'Innovation et du Commerce extérieur, l'Innovation et du Commerce extérieur,
Mme P. CEYSENS Mme P. CEYSENS
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