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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/07/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen"
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation
du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de
bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool -
Katholieke Hogeschool Antwerpen" Katholieke Hogeschool Antwerpen"
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement
des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment
l'article 24; l'article 24;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 juillet Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 juillet
2010; 2010;
Considérant qu'aux 30 juin 2008 et 14 janvier 2009, la "Karel de Grote Considérant qu'aux 30 juin 2008 et 14 janvier 2009, la "Karel de Grote
Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" a introduit une demande Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" a introduit une demande
d'approbation d'un plan social pour la formation professionnelle de d'approbation d'un plan social pour la formation professionnelle de
bachelor en électromécanique, suivie d'un complément le 23 juin 2009; bachelor en électromécanique, suivie d'un complément le 23 juin 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan social de la "Karel de Grote Hogeschool -

Article 1er.Le plan social de la "Karel de Grote Hogeschool -

Katholieke Hogeschool Antwerpen" pour la cessation de la formation Katholieke Hogeschool Antwerpen" pour la cessation de la formation
professionnelle de bachelor en électromécanique est approuvé. professionnelle de bachelor en électromécanique est approuvé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 2010. Bruxelles, le 23 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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