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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation | 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation |
du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de | du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de |
bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - | bachelor en électromécanique de la "Karel de Grote Hogeschool - |
Katholieke Hogeschool Antwerpen" | Katholieke Hogeschool Antwerpen" |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement | Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement |
des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment | des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment |
l'article 24; | l'article 24; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 juillet | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 juillet |
2010; | 2010; |
Considérant qu'aux 30 juin 2008 et 14 janvier 2009, la "Karel de Grote | Considérant qu'aux 30 juin 2008 et 14 janvier 2009, la "Karel de Grote |
Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" a introduit une demande | Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" a introduit une demande |
d'approbation d'un plan social pour la formation professionnelle de | d'approbation d'un plan social pour la formation professionnelle de |
bachelor en électromécanique, suivie d'un complément le 23 juin 2009; | bachelor en électromécanique, suivie d'un complément le 23 juin 2009; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la |
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; | Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan social de la "Karel de Grote Hogeschool - |
Article 1er.Le plan social de la "Karel de Grote Hogeschool - |
Katholieke Hogeschool Antwerpen" pour la cessation de la formation | Katholieke Hogeschool Antwerpen" pour la cessation de la formation |
professionnelle de bachelor en électromécanique est approuvé. | professionnelle de bachelor en électromécanique est approuvé. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 23 juillet 2010. | Bruxelles, le 23 juillet 2010. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
P. SMET | P. SMET |