Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT | Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention | 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention |
pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des | pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des |
programmes télévisés à la VRT | programmes télévisés à la VRT |
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la | Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la |
télévision, notamment l'article 35; | télévision, notamment l'article 35; |
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément | Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément |
d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la | d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la |
« Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »; | « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet |
2010; | 2010; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des |
Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; | Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations |
Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations |
idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la | idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la |
VRT s'élèvent au total à 1.488.140 euros (un million quatre cent | VRT s'élèvent au total à 1.488.140 euros (un million quatre cent |
quatre-vingt-huit mille cent quarante euros) pour l'année budgétaire | quatre-vingt-huit mille cent quarante euros) pour l'année budgétaire |
2010. | 2010. |
Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du | Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du |
budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
budgétaire 2010. | budgétaire 2010. |
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme |
Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme |
suit : | suit : |
allocation fixe en euros | allocation fixe en euros |
- | - |
frais techniques en euros | frais techniques en euros |
- | - |
total en euros | total en euros |
1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep » | 1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep » |
24.733 | 24.733 |
649.125,75 | 649.125,75 |
673.858,75 | 673.858,75 |
2° l'ASBL « Het Vrije Woord » | 2° l'ASBL « Het Vrije Woord » |
24.733 | 24.733 |
649.125,75 | 649.125,75 |
673.858,75 | 673.858,75 |
3° l'ASBL « Pro-Erts » | 3° l'ASBL « Pro-Erts » |
4.008 | 4.008 |
64.199,25 | 64.199,25 |
68.207,25 | 68.207,25 |
4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » | 4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » |
4.008 | 4.008 |
49.932,75 | 49.932,75 |
53.940,75 | 53.940,75 |
5° L'Eglise orthodoxe en Belgique | 5° L'Eglise orthodoxe en Belgique |
4.008 | 4.008 |
14.266,50 | 14.266,50 |
18.274,50 | 18.274,50 |
1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », | 1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », |
Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 673.858,75 | Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 673.858,75 |
euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. | euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. |
2° il est accordé à l'ASBL « Het Vrije Woord », boulevard Lambermont | 2° il est accordé à l'ASBL « Het Vrije Woord », boulevard Lambermont |
474, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 673.858,75 euros, à | 474, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 673.858,75 euros, à |
payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. | payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. |
3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 | 3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 |
Bruxelles, une subvention totale de 68.207,25 euros, à payer au numéro | Bruxelles, une subvention totale de 68.207,25 euros, à payer au numéro |
de compte BE57 0001 8359 5435. | de compte BE57 0001 8359 5435. |
4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen | 4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen |
», Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de | », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de |
53.940,75 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. | 53.940,75 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. |
5° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue | 5° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue |
Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 18.274,50 | Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 18.274,50 |
euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010. | euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010. |
Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches |
Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches |
: | : |
1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent | 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent |
arrêté; | arrêté; |
2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et | 2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et |
l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité | l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité |
2010. | 2010. |
Art. 4.Les associations remettent une justification financière des |
Art. 4.Les associations remettent une justification financière des |
subventions accordées. Il en ressortit que les subventions sont | subventions accordées. Il en ressortit que les subventions sont |
effectivement affectées à la réalisation des programmes de télévision. | effectivement affectées à la réalisation des programmes de télévision. |
Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la | Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la |
Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la | Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la |
Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2011. | Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2011. |
La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été | La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été |
accordée. | accordée. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010. |
Art. 6.La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique |
Art. 6.La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique |
des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté. | des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 23 juillet 2010. | Bruxelles, le 23 juillet 2010. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des | La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des |
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, | Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, |
I. LIETEN | I. LIETEN |