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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/07/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention
pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des
programmes télévisés à la VRT programmes télévisés à la VRT
Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la
télévision, notamment l'article 35; télévision, notamment l'article 35;
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément
d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la
« Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »; « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet
2010; 2010;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des
Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté; Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations

idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la
VRT s'élèvent au total à 1.488.140 euros (un million quatre cent VRT s'élèvent au total à 1.488.140 euros (un million quatre cent
quatre-vingt-huit mille cent quarante euros) pour l'année budgétaire quatre-vingt-huit mille cent quarante euros) pour l'année budgétaire
2010. 2010.
Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du Ces subventions sont imputées à l'allocation de base HB0 HH033 3300 du
budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2010. budgétaire 2010.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme

suit : suit :
allocation fixe en euros allocation fixe en euros
- -
frais techniques en euros frais techniques en euros
- -
total en euros total en euros
1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep » 1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep »
24.733 24.733
649.125,75 649.125,75
673.858,75 673.858,75
2° l'ASBL « Het Vrije Woord » 2° l'ASBL « Het Vrije Woord »
24.733 24.733
649.125,75 649.125,75
673.858,75 673.858,75
3° l'ASBL « Pro-Erts » 3° l'ASBL « Pro-Erts »
4.008 4.008
64.199,25 64.199,25
68.207,25 68.207,25
4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »
4.008 4.008
49.932,75 49.932,75
53.940,75 53.940,75
5° L'Eglise orthodoxe en Belgique 5° L'Eglise orthodoxe en Belgique
4.008 4.008
14.266,50 14.266,50
18.274,50 18.274,50
1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », 1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep »,
Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 673.858,75 Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention totale de 673.858,75
euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.
2° il est accordé à l'ASBL « Het Vrije Woord », boulevard Lambermont 2° il est accordé à l'ASBL « Het Vrije Woord », boulevard Lambermont
474, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 673.858,75 euros, à 474, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 673.858,75 euros, à
payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403.
3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050
Bruxelles, une subvention totale de 68.207,25 euros, à payer au numéro Bruxelles, une subvention totale de 68.207,25 euros, à payer au numéro
de compte BE57 0001 8359 5435. de compte BE57 0001 8359 5435.
4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen 4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen
», Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de
53.940,75 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. 53.940,75 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.
5° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue 5° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue
Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 18.274,50 Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 18.274,50
euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010. euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010.

Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches

Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés en deux tranches

: :
1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent
arrêté; arrêté;
2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et 2° une deuxième partie de 10 % est payée après l'introduction et
l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité l'approbation du rapport financier et de fond de l'année d'activité
2010. 2010.

Art. 4.Les associations remettent une justification financière des

Art. 4.Les associations remettent une justification financière des

subventions accordées. Il en ressortit que les subventions sont subventions accordées. Il en ressortit que les subventions sont
effectivement affectées à la réalisation des programmes de télévision. effectivement affectées à la réalisation des programmes de télévision.
Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la Ces pièces justificatives sont transmises à la division de la
Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la Politique et de la Gestion du département de la Culture, de la
Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2011. Jeunesse, des Sports et des Médias, au plus tard le 30 avril 2011.
La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été La subvention doit être affectée à l'objectif pour lequel elle a été
accordée. accordée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique

Art. 6.La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique

des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté. des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 2010. Bruxelles, le 23 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN I. LIETEN
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