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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 23 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
| redistribution des allocations de base du budget de la Communauté | redistribution des allocations de base du budget de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 1997 | flamande pour l'année budgétaire 1997 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991; | royal du 17 juillet 1991; |
| Vu la loi du 19 juillet 1996; | Vu la loi du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des | Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997; |
| Vu le décret du 8 juillet 1997 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 8 juillet 1997 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997; |
| Vu les différents avis de l'Inspection des Finances; | Vu les différents avis de l'Inspection des Finances; |
| Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents en la | Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents en la |
| matière; | matière; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de |
| la Politique de Santé, | la Politique de Santé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à |
Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à |
| l'annexe I est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les | l'annexe I est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les |
| différents programmes mentionnés ci-après. | différents programmes mentionnés ci-après. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à la Cour des |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à la Cour des |
| Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté | Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté |
| flamande. | flamande. |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 juillet 1997. | Bruxelles, le 23 juillet 1997. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| La Ministre flamand des Finances, du Budget etde la Politique de | La Ministre flamand des Finances, du Budget etde la Politique de |
| Santé, | Santé, |
| Mme W. DEMEESTER-DE MEYER | Mme W. DEMEESTER-DE MEYER |
| Annexe | Annexe |
| Redistribution des allocations de base | Redistribution des allocations de base |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |