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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/12/2016
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article
budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes ; contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016,
l'article 55 ; l'article 55 ;
Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 décembre
2016 ; 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration
intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des
Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ; Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en [milliers] d'euros) : (en [milliers] d'euros) :
article budgétaire article budgétaire
allocation de base allocation de base
type de crédit type de crédit
de de
vers vers
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0-1CBX2AC-PR
1CB028 0100 1CB028 0100
CE CE
2.554 2.554
CB0-1CBX2AC-PR CB0-1CBX2AC-PR
1CB028 0100 1CB028 0100
CL CL
2.554 2.554
PJ0-1POC2AA-WT PJ0-1POC2AA-WT
1PO711 4321 1PO711 4321
CE CE
2.554 2.554
PJ0-1POC2AA-WT PJ0-1POC2AA-WT
1PO711 4321 1PO711 4321
CL CL
2.554 2.554
total total
2.554 2.554
2.554 2.554
2.554 2.554
2.554 2.554
Règles de redistribution entre types de crédit : Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT. (2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et

d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 décembre 2016. Bruxelles, le 23 décembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
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