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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la |
répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article | répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article |
budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la | budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la |
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
contrôle par la Cour des Comptes ; | contrôle par la Cour des Comptes ; |
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, |
l'article 55 ; | l'article 55 ; |
Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses |
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 décembre |
2016 ; | 2016 ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration |
intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des | intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des |
Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ; | Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : | 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : |
(en [milliers] d'euros) : | (en [milliers] d'euros) : |
article budgétaire | article budgétaire |
allocation de base | allocation de base |
type de crédit | type de crédit |
de | de |
vers | vers |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CB0-1CBX2AC-PR | CB0-1CBX2AC-PR |
1CB028 0100 | 1CB028 0100 |
CE | CE |
2.554 | 2.554 |
CB0-1CBX2AC-PR | CB0-1CBX2AC-PR |
1CB028 0100 | 1CB028 0100 |
CL | CL |
2.554 | 2.554 |
PJ0-1POC2AA-WT | PJ0-1POC2AA-WT |
1PO711 4321 | 1PO711 4321 |
CE | CE |
2.554 | 2.554 |
PJ0-1POC2AA-WT | PJ0-1POC2AA-WT |
1PO711 4321 | 1PO711 4321 |
CL | CL |
2.554 | 2.554 |
total | total |
2.554 | 2.554 |
2.554 | 2.554 |
2.554 | 2.554 |
2.554 | 2.554 |
Règles de redistribution entre types de crédit : | Règles de redistribution entre types de crédit : |
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; | (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ; |
(2) CE = AUT. | (2) CE = AUT. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
Département des Finances et du Budget. | Département des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et |
d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de | d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 23 décembre 2016. | Bruxelles, le 23 décembre 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |