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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence | du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence |
| autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence | autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » (Agence |
| de Gestion facilitaire) | de Gestion facilitaire) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, § 1er; | notamment l'article 87, § 1er; |
| Vu l'article 6, § 2, alinéa premier du décret cadre sur la Politique | Vu l'article 6, § 2, alinéa premier du décret cadre sur la Politique |
| administrative du 18 juillet 2003; | administrative du 18 juillet 2003; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création |
| de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair | de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair |
| Management »; | Management »; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er septembre 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er septembre 2010; |
| Vu l'avis n° 48 915/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2010, en | Vu l'avis n° 48 915/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, |
| de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme | de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme |
| et de la Périphérie flamande de Bruxelles; | et de la Périphérie flamande de Bruxelles; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 |
| juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « | juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « |
| Agentschap voor Facilitair Management », le point 4° est abrogé. | Agentschap voor Facilitair Management », le point 4° est abrogé. |
Art. 2.Dans le même arrêté, le chapitre VI, comprenant les articles |
Art. 2.Dans le même arrêté, le chapitre VI, comprenant les articles |
| 14 à 16, est abrogé. | 14 à 16, est abrogé. |
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la politique générale en |
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la politique générale en |
| matière de services facilitaires et de gestion immobilière au sein de | matière de services facilitaires et de gestion immobilière au sein de |
| l'administration flamande est chargé de l'exécution du présent arrêté. | l'administration flamande est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 décembre 2010. | Bruxelles, le 23 décembre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires | Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires |
| intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie | intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie |
| flamande, | flamande, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |