Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" | Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination |
des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée | des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée |
externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie | externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie |
Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et | Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et |
portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de | portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de |
l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor | l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor |
Geografische Informatie Vlaanderen" | Geografische Informatie Vlaanderen" |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, | Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, |
notamment les articles 18 et 21; | notamment les articles 18 et 21; |
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée | Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée |
externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie | externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie |
Vlaanderen"; | Vlaanderen"; |
Vu les présentations des villes et communes flamandes et des provinces | Vu les présentations des villes et communes flamandes et des provinces |
flamandes; | flamandes; |
Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret cadre sur la | Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret cadre sur la |
politique administrative du 18 juillet 2003 et du décret du 7 mai 2004 | politique administrative du 18 juillet 2003 et du décret du 7 mai 2004 |
portant création de l'agence autonomisée externe de droit public | portant création de l'agence autonomisée externe de droit public |
"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" il y a lieu de | "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" il y a lieu de |
procéder à la composition d'un conseil d'administration pour l'agence | procéder à la composition d'un conseil d'administration pour l'agence |
autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische | autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische |
Informatie Vlaanderen"; | Informatie Vlaanderen"; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de |
l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, | l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le nombre de membres du conseil d'administration de |
Article 1er.Le nombre de membres du conseil d'administration de |
l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen", parmi lesquels | l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen", parmi lesquels |
le président, est fixé à quinze. | le président, est fixé à quinze. |
Art. 2.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques |
Art. 2.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques |
et affaires publiques, sont nommées membres du conseil | et affaires publiques, sont nommées membres du conseil |
d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie | d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie |
Vlaanderen" : | Vlaanderen" : |
1° M. Frank Mostaert, fonctionnaire dép. LIN; | 1° M. Frank Mostaert, fonctionnaire dép. LIN; |
2° M. Gilbert Kolacny, fonctionnaire dép. LIN; | 2° M. Gilbert Kolacny, fonctionnaire dép. LIN; |
3° M. Dick Van Straaten, fonctionnaire dép. LIN; | 3° M. Dick Van Straaten, fonctionnaire dép. LIN; |
4° M. Tom Roelants, fonctionnaire dép. LIN; | 4° M. Tom Roelants, fonctionnaire dép. LIN; |
5° M. Stefaan Swaels, fonctionnaire dép. EWBL; | 5° M. Stefaan Swaels, fonctionnaire dép. EWBL; |
6° M. Jan Van Gestel, fonctionnaire dép. EWBL; | 6° M. Jan Van Gestel, fonctionnaire dép. EWBL; |
7° M. Luc Descamps, fonctionnaire dép. AZF; | 7° M. Luc Descamps, fonctionnaire dép. AZF; |
8° M. Peter Van Den Bosch, fonctionnaire VHM; | 8° M. Peter Van Den Bosch, fonctionnaire VHM; |
9° M. Guido Clerx, fonctionnaire VLM; | 9° M. Guido Clerx, fonctionnaire VLM; |
10° M. Johan Janda, fonctionnaire VMM; | 10° M. Johan Janda, fonctionnaire VMM; |
11° M. Jos Messiaen, fonctionnaire VVM. | 11° M. Jos Messiaen, fonctionnaire VVM. |
Art. 3.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques |
Art. 3.Les personnes suivantes, experts en informations géographiques |
et affaires publiques, sont nommées membres du conseil | et affaires publiques, sont nommées membres du conseil |
d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie | d'administration de l'"Agentschap voor Geografische Informatie |
Vlaanderen" : | Vlaanderen" : |
1° sur la proposition des villes et communes flamandes; | 1° sur la proposition des villes et communes flamandes; |
a) Mme Veerle Marchant, habitant à 2552 Kontich, Ooststatiestraat 29; | a) Mme Veerle Marchant, habitant à 2552 Kontich, Ooststatiestraat 29; |
b) M. Eric Van Criekinge, habitant à 3012 Louvain (Wilsele), J.B. | b) M. Eric Van Criekinge, habitant à 3012 Louvain (Wilsele), J.B. |
Vanderelststraat 40; | Vanderelststraat 40; |
c) M. Filip Meuris, habitant à 8500 Courtrai, President Kennedypark | c) M. Filip Meuris, habitant à 8500 Courtrai, President Kennedypark |
10; | 10; |
2° sur la proposition des provinces flamandes : | 2° sur la proposition des provinces flamandes : |
a) M. Hendrik Claeys, habitant à 9000 Gand, Woodrow Wilsonplein 2. | a) M. Hendrik Claeys, habitant à 9000 Gand, Woodrow Wilsonplein 2. |
Art. 4.Les membres du conseil d'administration, mentionnés aux |
Art. 4.Les membres du conseil d'administration, mentionnés aux |
articles 2 et 3 du présent arrêté, sont nommés à titre provisoire en | articles 2 et 3 du présent arrêté, sont nommés à titre provisoire en |
attendant l'approbation du projet de décret modifiant le décret du 7 | attendant l'approbation du projet de décret modifiant le décret du 7 |
mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit | mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit |
public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen". | public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen". |
Art. 5.Sauf dispositions contraires, le budget et les comptes de |
Art. 5.Sauf dispositions contraires, le budget et les comptes de |
l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" sont rédigés et | l'"Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" sont rédigés et |
approuvés, et le contrôle est effectué conformément aux dispositions | approuvés, et le contrôle est effectué conformément aux dispositions |
de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des organismes | de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle des organismes |
d'intérêt public de la catégorie B. | d'intérêt public de la catégorie B. |
Sauf dispositions contraires, l'Agence tient une comptabilité | Sauf dispositions contraires, l'Agence tient une comptabilité |
économique intégrée et établit des rapports budgétaires suivant le | économique intégrée et établit des rapports budgétaires suivant le |
régime des organismes publics flamands conformément aux articles 5 et | régime des organismes publics flamands conformément aux articles 5 et |
6 du décret du 8 juillet 1996 contenant diverses mesures | 6 du décret du 8 juillet 1996 contenant diverses mesures |
d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996. | d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en |
vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence | vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence |
autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische | autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische |
Informatie Vlaanderen". | Informatie Vlaanderen". |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de |
l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses | l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 23 décembre 2005. | Bruxelles, le 23 décembre 2005. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Y. LETERME | Y. LETERME |
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de | Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de |
l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
K. PEETERS | K. PEETERS |