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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base | répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base |
| 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006 | 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, |
| notamment les articles 68 et 69; | notamment les articles 68 et 69; |
| Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget; | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 septembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 septembre 2006; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| 00.27 est réparti comme suit : | 00.27 est réparti comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * : « subvention utilisation rationnelle de l'énergie » | * : « subvention utilisation rationnelle de l'énergie » |
| ** : « Dotation au « Vlaams Infrastructuurfonds voor de | ** : « Dotation au « Vlaams Infrastructuurfonds voor de |
| Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure | Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure |
| affectée aux Matières personnalisables) pour le financement des | affectée aux Matières personnalisables) pour le financement des |
| dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie » | dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie » |
Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.28 |
Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.28 |
| est réparti comme suit : | est réparti comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * : « investissements divers dans le cadre de la préservation du | * : « investissements divers dans le cadre de la préservation du |
| Jardin Botanique national à Meise » | Jardin Botanique national à Meise » |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2006. | Bruxelles, le 22 septembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |