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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de | répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de |
| base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 | base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, |
| notamment l'article 82; | notamment l'article 82; |
| Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 septembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 septembre |
| 2006; | 2006; |
| Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2006; | Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2006; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de | Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de |
| l'Aménagement du Territoire; | l'Aménagement du Territoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à |
Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à |
| l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des | l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est |
| réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. | réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit | Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit |
| correspondant de l'année budgétaire 2006. | correspondant de l'année budgétaire 2006. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2006. | Bruxelles, le 22 septembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |