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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, | répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, |
allocation de base 11.01 | allocation de base 11.01 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, |
notamment l'article 11, § 2; | notamment l'article 11, § 2; |
Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, |
notamment l'article 51; | notamment l'article 51; |
Sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Finances et | Sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Finances et |
le Budget; | le Budget; |
Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du |
Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du |
programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté | programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté |
flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti conformément au | flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti conformément au |
tableau en annexe. | tableau en annexe. |
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit | Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit |
correspondant de l'année budgétaire 2000. | correspondant de l'année budgétaire 2000. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 22 septembre 2000. | Bruxelles, le 22 septembre 2000. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure | Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure |
et des Affaires européennes, | et des Affaires européennes, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |
Annexe | Annexe |
Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01, | Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01, |
programme 24.60 | programme 24.60 |
(en millions de francs) | (en millions de francs) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2000. | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2000. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure | Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure |
et des Affaires européennes, | et des Affaires européennes, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |