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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22/09/2000
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60,
allocation de base 11.01 allocation de base 11.01
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999,
notamment l'article 11, § 2; notamment l'article 11, § 2;
Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000,
notamment l'article 51; notamment l'article 51;
Sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Finances et Sur la proposition du Ministre flamand compétent pour les Finances et
le Budget; le Budget;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du

programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti conformément au flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti conformément au
tableau en annexe. tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit
correspondant de l'année budgétaire 2000. correspondant de l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande. Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 septembre 2000. Bruxelles, le 22 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure
et des Affaires européennes, et des Affaires européennes,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Annexe Annexe
Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01, Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01,
programme 24.60 programme 24.60
(en millions de francs) (en millions de francs)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2000. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure
et des Affaires européennes, et des Affaires européennes,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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