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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui | du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui |
| intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire | intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité de chances en | Vu le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité de chances en |
| éducation - I, notamment les articles VI.4, § 2, et VI.13, § 2; | éducation - I, notamment les articles VI.4, § 2, et VI.13, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à |
| l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, | l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire, |
| notamment les articles 7, § 1er, et 21, § 1er; | notamment les articles 7, § 1er, et 21, § 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2005; |
| Vu l'avis 38 598/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2005, en | Vu l'avis 38 598/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2005, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans | du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans |
| l'enseignement secondaire ordinaire, il est ajouté un deuxième alinéa | l'enseignement secondaire ordinaire, il est ajouté un deuxième alinéa |
| rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
| « Le montant de "31 129 euros" est lié aux fluctuations de l'indice | « Le montant de "31 129 euros" est lié aux fluctuations de l'indice |
| des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la | des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la |
| loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des | loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des |
| prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le | prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le |
| secteur public. » | secteur public. » |
Art. 2.A l'article 21, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un |
Art. 2.A l'article 21, § 1er, du même arrêté, il est ajouté un |
| deuxième alinéa, rédigé comme suit : | deuxième alinéa, rédigé comme suit : |
| « Le montant de "33 767 euros" est lié aux fluctuations de l'indice | « Le montant de "33 767 euros" est lié aux fluctuations de l'indice |
| des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la | des prix à la consommation conformément aux règles prescrites par la |
| loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des | loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des |
| prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le | prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le |
| secteur public. » | secteur public. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 juillet 2005. | Bruxelles, le 22 juillet 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |