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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de | reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de |
processus en entretien de textile | processus en entretien de textile |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 | certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 |
; | ; |
Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, | Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, |
de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations | de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations |
d'Etudes, rendu le 28 janvier 2019 ; | d'Etudes, rendu le 28 janvier 2019 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2019 ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du |
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports ; | Sports ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La qualification professionnelle d'opérateur de processus |
Article 1er.La qualification professionnelle d'opérateur de processus |
en entretien de textile, classée au niveau 4 de la structure flamande | en entretien de textile, classée au niveau 4 de la structure flamande |
des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au | des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au |
présent arrêté, est reconnue. | présent arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses | et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses |
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 22 février 2019. | Bruxelles, le 22 février 2019. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
H. CREVITS | H. CREVITS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |