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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22/02/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus en entretien de textile
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de
processus en entretien de textile processus en entretien de textile
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des
certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011
; ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur,
de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations
d'Etudes, rendu le 28 janvier 2019 ; d'Etudes, rendu le 28 janvier 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports ; Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle d'opérateur de processus

Article 1er.La qualification professionnelle d'opérateur de processus

en entretien de textile, classée au niveau 4 de la structure flamande en entretien de textile, classée au niveau 4 de la structure flamande
des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au
présent arrêté, est reconnue. présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2019. Bruxelles, le 22 février 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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