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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22/12/2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert
de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande
suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la
création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à
l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert
de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap
Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la
reprise de la responsabilité du bâtiment reprise de la responsabilité du bâtiment
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de
glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°,
et alinéa 2 ; et alinéa 2 ;
Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter
; ;
Vu l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 Vu l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017
portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels
à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la
responsabilité du bâtiment ; responsabilité du bâtiment ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 décembre 2017 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 décembre 2017 ;
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de
réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de
l'Autorité flamande ; l'Autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015
le cadre de référence des trois centres de services communs et a le cadre de référence des trois centres de services communs et a
décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services
de base proposé des trois prestataires de services communs et le de base proposé des trois prestataires de services communs et le
trajet RH ; trajet RH ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration
intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des
Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de la Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de la
Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles,
du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, du Ministre flamand du du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, du Ministre flamand du
Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand
de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la
Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture
; ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l'« Agentschap CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l'« Agentschap
Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de la « Vlaamse

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de la « Vlaamse
Waterweg SA », visés au point 1.1 de l'annexe 1re jointe au présent Waterweg SA », visés au point 1.1 de l'annexe 1re jointe au présent
arrêté, est transféré à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». arrêté, est transféré à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de Sport Flandre, visés

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de Sport Flandre, visés
au point 1.2 a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont au point 1.2 a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont
transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels de Sport Flandre, visés au point Aux membres du personnel contractuels de Sport Flandre, visés au point
1.2, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de 1.2, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de
recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les
membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité
précitée. précitée.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de la

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de la
Mobilité et des Travaux publics, visés au point 1.3 a) de l'annexe 1re Mobilité et des Travaux publics, visés au point 1.3 a) de l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap
Overheidspersoneel ». Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels du Département de la Mobilité et Aux membres du personnel contractuels du Département de la Mobilité et
des Travaux publics, visés au point 1.3, b), de l'annexe 1re jointe au des Travaux publics, visés au point 1.3, b), de l'annexe 1re jointe au
présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat
de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base
de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé
auprès de l'entité précitée. auprès de l'entité précitée.

Art. 4.Le membre du personnel statutaire de l'« Agentschap Wegen en

Art. 4.Le membre du personnel statutaire de l'« Agentschap Wegen en
Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation), visés au point 1.4 Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation), visés au point 1.4
de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'« de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département du

Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département du
Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5, Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5,
a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels du Département du Bien-Etre, de Aux membres du personnel contractuels du Département du Bien-Etre, de
la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5, b), de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5, b), de
l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre
un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap
Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du
personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse

Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse
Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 1.6 de Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 1.6 de
l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 7.Aux membres du personnel contractuels du Département de

Art. 7.Aux membres du personnel contractuels du Département de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.7 l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.7
de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement
offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap
Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, le membre du Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, le membre du
personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée. personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée.
CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel à l'agence « CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel à l'agence «
Facilitair Bedrijf » Facilitair Bedrijf »

Art. 8.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 8.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.1. l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.1.
de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence «
Facilitair Bedrijf ». Facilitair Bedrijf ».

Art. 9.Aux membres du personnel contractuels de la « Vlaamse

Art. 9.Aux membres du personnel contractuels de la « Vlaamse
Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 2.2 de Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 2.2 de
l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre
un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair
Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel
contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 10.Les membres du personnel statutaires de Flandre Information,

Art. 10.Les membres du personnel statutaires de Flandre Information,
visés au point 2.3 a) de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont visés au point 2.3 a) de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont
transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ». transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ».
Aux membres du personnel contractuels de Flandre Information, visés au Aux membres du personnel contractuels de Flandre Information, visés au
point 2.3 b) de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de point 2.3 b) de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de
recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence
« Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres
du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.
CHAPITRE 3. - Modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement CHAPITRE 3. - Modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement
flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel
statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par
la reprise de la responsabilité du bâtiment. la reprise de la responsabilité du bâtiment.

Art. 11.Dans le point 2 b) de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement

Art. 11.Dans le point 2 b) de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement
flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel
statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par
la reprise de la responsabilité du bâtiment, le membre de phrase la reprise de la responsabilité du bâtiment, le membre de phrase
Ponnet Ponnet
Martine Martine
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
est remplacé par le membre de phrase est remplacé par le membre de phrase
Verdoodt Verdoodt
Sussy Sussy
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à
l'exception : l'exception :
1° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er décembre 2017 ; 1° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er décembre 2017 ;
2° de l'article 7, qui produit ses effets le 1er septembre 2017. 2° de l'article 7, qui produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 13.Le Ministre flamand chargé de la politique générale en

Art. 13.Le Ministre flamand chargé de la politique générale en
matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans
l'administration flamande et de la politique générale en matière de l'administration flamande et de la politique générale en matière de
services d'infrastructure et de gestion immobilière dans services d'infrastructure et de gestion immobilière dans
l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de la politique l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de la politique
de la mobilité, des travaux publics et du transport, le Ministre de la mobilité, des travaux publics et du transport, le Ministre
flamand chargé de l'assistance aux personnes, de la politique de flamand chargé de l'assistance aux personnes, de la politique de
santé, des allocations familiales, des maisons de justice et de la santé, des allocations familiales, des maisons de justice et de la
surveillance électronique, le Ministre flamand chargé de l'éducation surveillance électronique, le Ministre flamand chargé de l'éducation
physique, des sports et de la vie en plein air, et le Ministre flamand physique, des sports et de la vie en plein air, et le Ministre flamand
chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la
rénovation rurale et de la conservation de la nature, des ressources rénovation rurale et de la conservation de la nature, des ressources
naturelles, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la naturelles, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la
formation agricole et horticole, de la politique des débouchés et des formation agricole et horticole, de la politique des débouchés et des
exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles, et de la exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles, et de la
politique rurale, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de politique rurale, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2017. Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Annexe 1re Annexe 1re
Agentschap Overheidspersoneel Agentschap Overheidspersoneel
1.1. Transfert du membre du personnel statutaire de la « Vlaamse 1.1. Transfert du membre du personnel statutaire de la « Vlaamse
Waterweg SA » visé à l'article 1er Waterweg SA » visé à l'article 1er
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
De Schoenmaeker De Schoenmaeker
Daniël Daniël
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
1.2. Transfert de Sport Flandre 1.2. Transfert de Sport Flandre
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2,
alinéa 1er alinéa 1er
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Caudron Caudron
Bernadette Bernadette
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Coorevits Coorevits
Nancy Nancy
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Mondy Mondy
Dirk Dirk
C1 C1
collaborateur collaborateur
C114 C114
Quintiens Quintiens
Marc Marc
C1 C1
collaborateur collaborateur
C114 C114
Van Langenhove Van Langenhove
Marleen Marleen
C1 C1
collaborateur collaborateur
C114 C114
Van Stichel Van Stichel
Dirk Dirk
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Van Houtte Van Houtte
Frederik Frederik
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Verle Verle
Heidi Heidi
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2,
alinéa 2 alinéa 2
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Heyvaert Heyvaert
Katrien Katrien
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Torfs Torfs
Maria-Christina Maria-Christina
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
1.3. Transfert du Département de la Mobilité et des Travaux publics 1.3. Transfert du Département de la Mobilité et des Travaux publics
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3,
alinéa 1er alinéa 1er
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Baeyens Baeyens
Miranda Miranda
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Boeykens Boeykens
Glenn Glenn
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Dauw Dauw
Cindy Cindy
D2 D2
assistant en chef assistant en chef
D211 D211
De Backer De Backer
Rozemie Rozemie
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
De Staercke De Staercke
Anja Anja
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
D' Herde D' Herde
Christine Christine
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Dottermans Dottermans
Eef Eef
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
El Mourabit El Mourabit
Nadia Nadia
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Jacobs Jacobs
Karine Karine
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Pollet Pollet
Shari Shari
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Schelfhout Schelfhout
Wilfried Wilfried
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C212 C212
Schoeters Schoeters
Tine Tine
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Schollaert Schollaert
Annie Annie
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
Snyers Snyers
Roniek Roniek
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Van Boterdael Van Boterdael
Hilde Hilde
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
Van Impe Van Impe
Steven Steven
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van Puymbroeck Van Puymbroeck
Astrid Astrid
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Verkeyn Verkeyn
Dorine Dorine
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Verlinden Verlinden
Martine Martine
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
b) Le membre du personnel contractuel, visé à l'article 3, alinéa 2 b) Le membre du personnel contractuel, visé à l'article 3, alinéa 2
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Ackermans Ackermans
Delphine Delphine
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
1.4. Transfert du membre du personnel statutaire de l'« Agentschap 1.4. Transfert du membre du personnel statutaire de l'« Agentschap
Wegen en Verkeer », visé à l'article 4 Wegen en Verkeer », visé à l'article 4
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Van Steenberghe Van Steenberghe
Bart Bart
A2 A2
directeur directeur
A211 A211
1.5. Transfert du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique 1.5. Transfert du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique
et de la Famille et de la Famille
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5,
alinéa 1er alinéa 1er
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Baert Baert
Sarah Sarah
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Cloet Cloet
Annelies Annelies
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
De Groote De Groote
Stefanie Stefanie
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
De Leye De Leye
Diane Diane
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A113 A113
Hulsbosch Hulsbosch
Tina Tina
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Janssens Janssens
Peter Peter
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
Meuleman Meuleman
Lieven Lieven
C3 C3
collaborateur en chef senior collaborateur en chef senior
C311 C311
Smets Smets
Ann Ann
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Vandenbussche Vandenbussche
Wim Wim
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Vanderbrugghen Vanderbrugghen
Arne Arne
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Vercouter Vercouter
Ann Ann
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Wullems Wullems
Mieke Mieke
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
De Backer De Backer
Yves Yves
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
Meert Meert
Rita Rita
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
Raveydts Raveydts
Vanessa Vanessa
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Samoise Samoise
Philippe Philippe
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
Uyttersprot Uyttersprot
Patricia Patricia
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Van Den Berghe Van Den Berghe
Wendy Wendy
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van Essche Van Essche
Kristien Kristien
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Vermylen Vermylen
Eva Eva
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5,
alinéa 2 alinéa 2
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Vandenbauw Vandenbauw
Inne Inne
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Vanwittenbergh Vanwittenbergh
Lisa Lisa
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Verreydt Verreydt
Lies Lies
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Weyenbergh Weyenbergh
Annelies Annelies
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
De Weghe De Weghe
Nancy Nancy
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van de Sande Van de Sande
Maarten Maarten
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
1.6. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse 1.6. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse
Landmaatschappij » visés à l'article 6 Landmaatschappij » visés à l'article 6
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Dekeyser Dekeyser
Jacqueline Jacqueline
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Pas Pas
Chantal Chantal
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Grijseels Grijseels
Oona Oona
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
De Witte De Witte
Hans Hans
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
1.7. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de 1.7. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visé à l'article 7 l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visé à l'article 7
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Van Goethem Van Goethem
Lynn Lynn
B1 B1
Spécialiste Spécialiste
B111 B111
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre
2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et à la création de trois centres de services communs et la gestion et à la création de trois centres de services communs et
modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14
juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et
contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de
la responsabilité du bâtiment. la responsabilité du bâtiment.
Bruxelles, le 22 décembre 2017. Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Annexe 2 Annexe 2
Agence de Gestion des Infrastructures Agence de Gestion des Infrastructures
2.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 2.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 8 l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 8
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Gungor Gungor
Birgul Birgul
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Van Berghen Van Berghen
Nancy Nancy
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
De Kempeneer De Kempeneer
Marianne Marianne
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
2.2. Transfert des membres du personnel contractuels de la « Vlaamse 2.2. Transfert des membres du personnel contractuels de la « Vlaamse
Landmaatschappij » visés à l'article 9 Landmaatschappij » visés à l'article 9
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Munka Munka
Lina Lina
D1 D1
assistant assistant
D112 D112
Baeyens Baeyens
Jean-Jacques Jean-Jacques
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
2.3. Transfert de Flandre Information 2.3. Transfert de Flandre Information
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10,
alinéa 1er alinéa 1er
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Oeyen Oeyen
Quincy Quincy
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Wauters Wauters
Lien Lien
A2 A2
directeur directeur
A211 A211
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10,
alinéa 2. alinéa 2.
Nom Nom
Prénom Prénom
Rang Rang
Grade Grade
Echelle de traitement Echelle de traitement
Ospazi Ospazi
Sabrina Sabrina
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Simons Simons
Lindsay Lindsay
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre
2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et à la création de trois centres de services communs et la gestion et à la création de trois centres de services communs et
modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14
juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et
contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de
la responsabilité du bâtiment. la responsabilité du bâtiment.
Bruxelles, le 22 décembre 2017. Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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