← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande "
| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première | Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première |
| liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la | liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la |
| Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société | Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société |
| nationale terrienne transférés à la Région flamande | nationale terrienne transférés à la Région flamande |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société |
| flamande du Logement, notamment l'article 6, dernier alinéa, modifié | flamande du Logement, notamment l'article 6, dernier alinéa, modifié |
| par le décret du 12 décembre 1990; | par le décret du 12 décembre 1990; |
| Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société |
| flamande terrienne, notamment l'article 15, 2, modifié par le décret | flamande terrienne, notamment l'article 15, 2, modifié par le décret |
| du 12 décembre 1990; | du 12 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant |
| une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne | une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne |
| et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la | et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la |
| Société nationale terrienne transférés à la Région flamande; | Société nationale terrienne transférés à la Région flamande; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 1991 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 1991 portant |
| attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande | attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande |
| du Logement du patrimoine de la Société nationale terrienne transféré | du Logement du patrimoine de la Société nationale terrienne transféré |
| à la Région flamande; | à la Région flamande; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 1997; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 avril 1997; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la |
| Politique urbaine et du Logement; | Politique urbaine et du Logement; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 |
Article 1er.Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 |
| septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la | septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la |
| Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des | Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des |
| biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la | biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la |
| Région flamande, la mention "12032 A 0170C5 02758 Bouwland Hoogveld | Région flamande, la mention "12032 A 0170C5 02758 Bouwland Hoogveld |
| 4800" est insérée, sous la rubrique "12032 Puurs 2e | 4800" est insérée, sous la rubrique "12032 Puurs 2e |
| afdeling/Ruisbroek", entre la mention "12032 A 0150A 02758 Hooiland | afdeling/Ruisbroek", entre la mention "12032 A 0150A 02758 Hooiland |
| Kleinbroeck 11349" et "12032 A 0170G4 02758 Bouwland Hoogveld 16507". | Kleinbroeck 11349" et "12032 A 0170G4 02758 Bouwland Hoogveld 16507". |
Art. 2.Le présent arrété produit ses effets le 1er janvier 1990. |
Art. 2.Le présent arrété produit ses effets le 1er janvier 1990. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 mai 1997. | Bruxelles, le 21 mai 1997. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine |
| et du Logement, | et du Logement, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |