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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re |
| à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux | à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux |
| compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des | compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des |
| adultes à partir du 1er février 2022 | adultes à partir du 1er février 2022 |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, | - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, |
| l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et | l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et |
| modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé | modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé |
| par le décret du 23 décembre 2016. | par le décret du 23 décembre 2016. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu | - Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu |
| un avis le 9 novembre 2021. | un avis le 9 novembre 2021. |
| - La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021. | - La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021. |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021. |
| - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le | - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le |
| 14 janvier 2022. | 14 janvier 2022. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
| septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation | septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation |
| de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du | de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re | Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re |
| jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du |
Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du |
| présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. | présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022. |
| L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021. | L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
| formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. | formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 janvier 2022. | Bruxelles, le 21 janvier 2022. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
| Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |