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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re | 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re |
à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux | à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux |
compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des | compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des |
adultes à partir du 1er février 2022 | adultes à partir du 1er février 2022 |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, | - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, |
l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et | l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et |
modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé | modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé |
par le décret du 23 décembre 2016. | par le décret du 23 décembre 2016. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
- Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu | - Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu |
un avis le 9 novembre 2021. | un avis le 9 novembre 2021. |
- La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021. | - La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021. |
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021. |
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le | - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le |
14 janvier 2022. | 14 janvier 2022. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
Rand. | Rand. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 |
septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation | septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation |
de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du | de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re | Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re |
jointe au présent arrêté. | jointe au présent arrêté. |
Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du |
Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du |
présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. | présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022. |
L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021. | L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021. |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la |
formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. | formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 21 janvier 2022. | Bruxelles, le 21 janvier 2022. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |