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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21/01/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er février 2022
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re
à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux
compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des
adultes à partir du 1er février 2022 adultes à partir du 1er février 2022
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes,
l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et
modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé
par le décret du 23 décembre 2016. par le décret du 23 décembre 2016.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu - Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu
un avis le 9 novembre 2021. un avis le 9 novembre 2021.
- La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021. - La Commission consultative a rendu un avis le 18 novembre 2021.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 décembre 2021.
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le
14 janvier 2022. 14 janvier 2022.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8

septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation
de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 1re
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'article 1er du

présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté. présent arrêté, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021. L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 janvier 2022. Bruxelles, le 21 janvier 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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