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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21/12/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de
la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la
formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic
Engineering Engineering
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.264, § 3 ; par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.264, § 3 ;
Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu
le 30 novembre 2018 ; le 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic

Article 1er.Le Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic
Engineering, avec la spécification « of Science », organisé par la Engineering, avec la spécification « of Science », organisé par la
Katholieke Universiteit Leuven, site d'implantation de Katholieke Universiteit Leuven, site d'implantation de
l'arrondissement administratif de Louvain, obtient une dispense de la l'arrondissement administratif de Louvain, obtient une dispense de la
condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en
application de l'article II.264, § 3, du Code de l'Enseignement application de l'article II.264, § 3, du Code de l'Enseignement
supérieur du 11 octobre 2013. supérieur du 11 octobre 2013.
La dispense, visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que la La dispense, visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que la
Katholieke Universiteit Leuven, sur la base de l'article II.263 du Katholieke Universiteit Leuven, sur la base de l'article II.263 du
Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis
positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à
l'alinéa premier. l'alinéa premier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou
la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif. la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2018. Bruxelles, le 21 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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