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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21/12/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert
d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor
Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi
et de la Formation professionnelle) au Département de l'Emploi et de et de la Formation professionnelle) au Département de l'Emploi et de
l'Economie sociale l'Economie sociale
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de
glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°,
et alinéa 2 ; et alinéa 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant
le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, l'article le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, l'article
I 5ter ; I 5ter ;
Considérant que la mesure « Opleidingscheques » (Chèques-formation) a Considérant que la mesure « Opleidingscheques » (Chèques-formation) a
été transférée de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation été transférée de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation
professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ; professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de
l'Innovation et des Sports ; l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Dorine Samyn, membre du personnel statutaire de

Article 1er.Mme Dorine Samyn, membre du personnel statutaire de
l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est
transférée au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale. transférée au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2018. Bruxelles, le 21 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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