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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du | du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du |
| décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce | décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce |
| qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient | qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient |
| d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les | d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les |
| centres de soins résidentiels et les centres de court séjour | centres de soins résidentiels et les centres de court séjour |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, | - le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, |
| article 145, § 1er, modifié par le décret du 24 juin 2022, et article | article 145, § 1er, modifié par le décret du 24 juin 2022, et article |
| 152, § 1er, modifié par le décret du 15 février 2019. | 152, § 1er, modifié par le décret du 15 février 2019. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses | - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses |
| attributions a donné son accord le 6 octobre 2023. | attributions a donné son accord le 6 octobre 2023. |
| - Le 9 octobre 2023, une demande de traitement d'urgence a été | - Le 9 octobre 2023, une demande de traitement d'urgence a été |
| introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § | introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § |
| 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973, motivée par la circonstance que les centres de soins | janvier 1973, motivée par la circonstance que les centres de soins |
| résidentiels, avec ou sans centre de court séjour associé, doivent | résidentiels, avec ou sans centre de court séjour associé, doivent |
| pouvoir facturer à partir du 1er octobre 2023 l'intervention de base | pouvoir facturer à partir du 1er octobre 2023 l'intervention de base |
| pour les soins, majorée à la suite du présent arrêté, pour tous les | pour les soins, majorée à la suite du présent arrêté, pour tous les |
| résidents dans leur structure, aux caisses d'assurance soins à partir | résidents dans leur structure, aux caisses d'assurance soins à partir |
| du 1er novembre 2023. - Le 9 octobre 2023, la demande d'avis a été | du 1er novembre 2023. - Le 9 octobre 2023, la demande d'avis a été |
| rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le | rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
| - Etant donné que des moyens financiers suffisants sont entre-temps | - Etant donné que des moyens financiers suffisants sont entre-temps |
| disponibles, il n'y a plus lieu d'appliquer le coefficient | disponibles, il n'y a plus lieu d'appliquer le coefficient |
| d'adaptation de l'intervention de base pour les soins dans les centres | d'adaptation de l'intervention de base pour les soins dans les centres |
| de soins résidentiels, avec ou sans centre de court séjour associé. | de soins résidentiels, avec ou sans centre de court séjour associé. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, |
| de la Santé publique et de la Famille. | de la Santé publique et de la Famille. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.A l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 473, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret | Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret |
| du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en | du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, | dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° le membre de phrase « * coefficient d'adaptation » est abrogé ; | 1° le membre de phrase « * coefficient d'adaptation » est abrogé ; |
| 2° le point 21° est remplacé par ce qui suit : | 2° le point 21° est remplacé par ce qui suit : |
| « 21° coefficient d'adaptation : du 1er octobre 2023 au 31 décembre | « 21° coefficient d'adaptation : du 1er octobre 2023 au 31 décembre |
| 2023, le coefficient d'adaptation est de 1,013398. En cas de | 2023, le coefficient d'adaptation est de 1,013398. En cas de |
| dépassement de l'indice-pivot en application de l'article 511 dans la | dépassement de l'indice-pivot en application de l'article 511 dans la |
| période du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2023, le coefficient | période du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2023, le coefficient |
| d'adaptation est de 1,013135 à partir du premier jour du mois suivant | d'adaptation est de 1,013135 à partir du premier jour du mois suivant |
| le mois auquel l'indice-pivot est dépassé, jusqu'au 31 décembre 2023. | le mois auquel l'indice-pivot est dépassé, jusqu'au 31 décembre 2023. |
| » ; | » ; |
| 3° le point 21° est abrogé. | 3° le point 21° est abrogé. |
Art. 2.Dans l'article 663/7, alinéa 2, du même arrêté, inséré par |
Art. 2.Dans l'article 663/7, alinéa 2, du même arrêté, inséré par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 décembre 2019, les mots « | l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 décembre 2019, les mots « |
| utilisés, en premier lieu, pour compenser le coefficient d'adaptation | utilisés, en premier lieu, pour compenser le coefficient d'adaptation |
| et, en second lieu, sont » sont abrogés. | et, en second lieu, sont » sont abrogés. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 janvier 2021 fixant le coefficient |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 janvier 2021 fixant le coefficient |
| d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les | d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les |
| centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, est | centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.L'article 1, 2°, et l'article 3 produisent leurs effets le 1er |
Art. 4.L'article 1, 2°, et l'article 3 produisent leurs effets le 1er |
| octobre 2023. | octobre 2023. |
| L'article 1, 1° et 3°, et l'article 2 entrent en vigueur le 1er | L'article 1, 1° et 3°, et l'article 2 entrent en vigueur le 1er |
| janvier 2024. | janvier 2024. |
Art. 5.Le ministre flamand ayant la protection sociale dans ses |
Art. 5.Le ministre flamand ayant la protection sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 octobre 2023. | Bruxelles, le 20 octobre 2023. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |