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| Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein | Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de | 20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de |
| la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour | la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour |
| primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps | primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps |
| plein | plein |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, | Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, |
| sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, | sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, |
| ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 | ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 |
| novembre 2015 ; | novembre 2015 ; |
| Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de | Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de |
| l'Enseignement), rendu le 17 mars 2016 ; | l'Enseignement), rendu le 17 mars 2016 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de | Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de |
| Services d'Enseignement), rendu le 28 mars 2016 ; | Services d'Enseignement), rendu le 28 mars 2016 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 avril 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 avril 2016 ; |
| Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le | Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le |
| budget, donné le 26 avril 2016 ; | budget, donné le 26 avril 2016 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, |
Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, |
| par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement | par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement |
| secondaire, à procéder, à partir du 1 septembre 2016, à la | secondaire, à procéder, à partir du 1 septembre 2016, à la |
| programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : | programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : |
| 1° Scholengemeenschap voor Steinerscholen secundair onderwijs | 1° Scholengemeenschap voor Steinerscholen secundair onderwijs |
| Kasteellaan 54 | Kasteellaan 54 |
| 9000 Gent | 9000 Gent |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 mai 2016. | Bruxelles, le 20 mai 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |