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| Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein | Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une |
| dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de | dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de |
| l'enseignement secondaire à temps plein | l'enseignement secondaire à temps plein |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à | Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à |
| l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 | l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 |
| relatif à l'enseignement fondamental; | relatif à l'enseignement fondamental; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 19 mai 2006; | arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 19 mai 2006; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet |
| 2006; | 2006; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six |
Article 1er.A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six |
| années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, « | années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, « |
| Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent », | Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent », |
| une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le | une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le |
| décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à | décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à |
| l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 | l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 |
| relatif à l'enseignement fondamental. | relatif à l'enseignement fondamental. |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 juillet 2006. | Bruxelles, le 20 juillet 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |