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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/07/2006
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Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une
dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de
l'enseignement secondaire à temps plein l'enseignement secondaire à temps plein
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à
l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997
relatif à l'enseignement fondamental; relatif à l'enseignement fondamental;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 19 mai 2006; arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 19 mai 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet
2006; 2006;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation; et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six

Article 1er.A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six

années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, « années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, «
Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent », Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent »,
une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le
décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à
l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997
relatif à l'enseignement fondamental. relatif à l'enseignement fondamental.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006. Bruxelles, le 20 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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