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| Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 | Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la première |
| répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme | répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme |
| 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 | 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, |
| notamment l'article 81; | notamment l'article 81; |
| Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 | Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 |
| février 2006; | février 2006; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, |
| donné le 19 juillet 2006; | donné le 19 juillet 2006; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et | et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et |
| de l'Aménagement du Territoire; | de l'Aménagement du Territoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du |
| programme 52.40 sont répartis partiellement conformément au tableau | programme 52.40 sont répartis partiellement conformément au tableau |
| ci-dessous : | ci-dessous : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * SC = SORTE DE CREDIT | * SC = SORTE DE CREDIT |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 juillet 2006. | Bruxelles, le 20 juillet 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |