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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.26. - Année budgétaire 2006 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.26. - Année budgétaire 2006 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation | partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation |
| de base 00.26. - Année budgétaire 2006 | de base 00.26. - Année budgétaire 2006 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, | royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, |
| 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998, 5 septembre 2001 et 24 | 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998, 5 septembre 2001 et 24 |
| décembre 2002 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; | décembre 2002 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, |
| notamment l'article 67; | notamment l'article 67; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
| donné le 13 juillet 2006; | donné le 13 juillet 2006; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de | Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité, de |
| l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; | l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme, allocation |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit au programme, allocation |
| de base, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | de base, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
| 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : | 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Le Ministre qui a les finances et le budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a les finances et le budget dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 juillet 2006. | Bruxelles, le 20 juillet 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de | La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de |
| l'Egalité des Chances, | l'Egalité des Chances, |
| Mme K. VAN BREMPT | Mme K. VAN BREMPT |