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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/12/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la
redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre
de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par
l'apparition de l'influenza aviaire l'apparition de l'influenza aviaire
Base juridique Base juridique
Le présent arrêté se fonde sur : Le présent arrêté se fonde sur :
- le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, - le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes ; contrôle par la Cour des Comptes ;
- le décret du 13 décembre 2019 ajustant le budget général des - le décret du 13 décembre 2019 ajustant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019,
l'article 24 ; l'article 24 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant
délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement
flamand, l'article 6, 2°. flamand, l'article 6, 2°.
Condition de forme Condition de forme
La condition de forme suivante est remplie : La condition de forme suivante est remplie :
- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné
son accord le 19 décembre 2019. son accord le 19 décembre 2019.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2019 portant octroi - L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2019 portant octroi
d'une indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par d'une indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par
l'apparition de l'influenza aviaire (VR 2019 2211 doc 1170/1Bis) l'apparition de l'influenza aviaire (VR 2019 2211 doc 1170/1Bis)
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : 2019 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
article budgétaire article budgétaire
allocation de base allocation de base
Type de crédit Type de crédit
de de
vers vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
QBX-3QCE2FY-IS QBX-3QCE2FY-IS
(Fonds Mina) (Fonds Mina)
QBX 3QC081 41.40 QBX 3QC081 41.40
CED CED
1.250 1.250
KB0-1KDB2BH-WT* KB0-1KDB2BH-WT*
KB0 KD057 31.32 KB0 KD057 31.32
CED CED
1.250 1.250
QBX-3QCE2FY-IS QBX-3QCE2FY-IS
(Fonds Mina) (Fonds Mina)
QBX 3QC081 41.40 QBX 3QC081 41.40
CLD CLD
1.250 1.250
KB0-1KDB2BH-WT* KB0-1KDB2BH-WT*
KB0 KD057 31.32 KB0 KD057 31.32
CLD CLD
1.250 1.250
Total Total
1.250 1.250
1.250 1.250
1.250 1.250
1.250 1.250
* Nouvel article budgétaire. Libellé « Indemnité de repeuplement aux * Nouvel article budgétaire. Libellé « Indemnité de repeuplement aux
éleveurs de volaille ». éleveurs de volaille ».

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre
d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Economie

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Emploi, l'Economie, l'Economie
sociale et l'Agriculture dans ses attributions est chargé de sociale et l'Agriculture dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2019. Bruxelles, le 20 décembre 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Economie La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Economie
sociale et de l'Agriculture, sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
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