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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/12/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire
CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget
du Fonds flamand de l'Infrastructure du Fonds flamand de l'Infrastructure
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, § 1er; contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, § 1er;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013,
notamment l'article 56; notamment l'article 56;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 décembre
2013; 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget; Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
article budgétaire article budgétaire
allocation de base allocation de base
type de crédit type de crédit
de de
vers vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0/1CB-G-2-Z/PR
CB0 CB025 0100 CB0 CB025 0100
CED CED
20.000 20.000
MBU-3MF-E-2-E/WT MBU-3MF-E-2-E/WT
MBU MF004 7340 MBU MF004 7340
CED CED
20.000 20.000
MBU/3MG-E-2-K/WT MBU/3MG-E-2-K/WT
MBU MG003 MBU MG003
3122 3122
CLD CLD
2.500 2.500
MBU/3MG-E-2-K/WT MBU/3MG-E-2-K/WT
MBU MG009 MBU MG009
6321 6321
CLD CLD
2.500 2.500
MBU/3MG-E-2-L/WT MBU/3MG-E-2-L/WT
MBU MG016 MBU MG016
7320 7320
CLD CLD
15.000 15.000
MBU-3MF-E-2-E/WT MBU-3MF-E-2-E/WT
MBU MF004 7340 MBU MF004 7340
CLD CLD
20.000 20.000
total total
20.000 20.000
20.000 20.000
20.000 20.000
20.000 20.000
Règles de redistribution entre les types de crédit : Règles de redistribution entre les types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD); (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
(2) CED = AUT. (2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
département des finances et du budget. département des finances et du budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013. Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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