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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire | redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire |
CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté | CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté |
flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget | flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget |
du Fonds flamand de l'Infrastructure | du Fonds flamand de l'Infrastructure |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, § 1er; | contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, § 1er; |
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, |
notamment l'article 56; | notamment l'article 56; |
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses |
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 décembre |
2013; | 2013; |
Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget; | Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : | 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
article budgétaire | article budgétaire |
allocation de base | allocation de base |
type de crédit | type de crédit |
de | de |
vers | vers |
CED | CED |
CLD | CLD |
CED | CED |
CLD | CLD |
CB0/1CB-G-2-Z/PR | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
CB0 CB025 0100 | CB0 CB025 0100 |
CED | CED |
20.000 | 20.000 |
MBU-3MF-E-2-E/WT | MBU-3MF-E-2-E/WT |
MBU MF004 7340 | MBU MF004 7340 |
CED | CED |
20.000 | 20.000 |
MBU/3MG-E-2-K/WT | MBU/3MG-E-2-K/WT |
MBU MG003 | MBU MG003 |
3122 | 3122 |
CLD | CLD |
2.500 | 2.500 |
MBU/3MG-E-2-K/WT | MBU/3MG-E-2-K/WT |
MBU MG009 | MBU MG009 |
6321 | 6321 |
CLD | CLD |
2.500 | 2.500 |
MBU/3MG-E-2-L/WT | MBU/3MG-E-2-L/WT |
MBU MG016 | MBU MG016 |
7320 | 7320 |
CLD | CLD |
15.000 | 15.000 |
MBU-3MF-E-2-E/WT | MBU-3MF-E-2-E/WT |
MBU MF004 7340 | MBU MF004 7340 |
CLD | CLD |
20.000 | 20.000 |
total | total |
20.000 | 20.000 |
20.000 | 20.000 |
20.000 | 20.000 |
20.000 | 20.000 |
Règles de redistribution entre les types de crédit : | Règles de redistribution entre les types de crédit : |
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD); | (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD); |
(2) CED = AUT. | (2) CED = AUT. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
département des finances et du budget. | département des finances et du budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 20 décembre 2013. | Bruxelles, le 20 décembre 2013. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |