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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/12/2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire
CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2013 flamande pour l'année budgétaire 2013
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes; contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013,
notamment l'article 56; notamment l'article 56;
Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre
2013; 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget; Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
article budgétaire article budgétaire
allocation de base allocation de base
type de crédit type de crédit
de de
vers vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR CB0/1CB-G-2-Z/PR
CB0 CB024 0100 CB0 CB024 0100
CED CED
83.472 83.472
CLD CLD
83.472 83.472
LB0/1LC-H-2-X/IS LB0/1LC-H-2-X/IS
LB0 LC146 6131 LB0 LC146 6131
CED CED
83. 472 83. 472
CLD CLD
83.472 83.472
total total
83.472 83.472
83.472 83.472
83.472 83.472
83.472 83.472
Règles de redistribution entre les types de crédit : Règles de redistribution entre les types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD); (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
(2) CED = AUT. (2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
département des Finances et du Budget. département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013. Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, Le Ministre flamand des Finances et du Budget,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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