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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/04/2018
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Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des communes de Zaventem et de Diegem Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des communes de Zaventem et de Diegem
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable
l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement
établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des
communes de Zaventem et de Diegem communes de Zaventem et de Diegem
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 12 juillet 1956 fixant le statut des autoroutes, Vu la loi du 12 juillet 1956 fixant le statut des autoroutes,
l'article 10 ; l'article 10 ;
Vu l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement Vu l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement
établies le long des autoroutes, l'article 2, remplacé par l'arrêté du établies le long des autoroutes, l'article 2, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 23 décembre 2011 ; Gouvernement flamand du 23 décembre 2011 ;
Considérant qu'on envisage l'aménagement d'une autoroute cyclable et Considérant qu'on envisage l'aménagement d'une autoroute cyclable et
de pistes cyclables sur le territoire des communes de Zaventem et de de pistes cyclables sur le territoire des communes de Zaventem et de
Diegem le long de l'A201 et du R0 ; Diegem le long de l'A201 et du R0 ;
Considérant que l'aménagement de l'autoroute cyclable permet un Considérant que l'aménagement de l'autoroute cyclable permet un
glissement des modes de transport sur des trajets entre la périphérie glissement des modes de transport sur des trajets entre la périphérie
flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, entre autres en offrant flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, entre autres en offrant
des alternatives qualitatives pour le vélo au lieu de la voiture ; des alternatives qualitatives pour le vélo au lieu de la voiture ;
Considérant que les plans pour l'aménagement de l'autoroute cyclable Considérant que les plans pour l'aménagement de l'autoroute cyclable
sont alignés sur les plans de réaménagement pour les différents noeuds sont alignés sur les plans de réaménagement pour les différents noeuds
(futurs) le long de l'A201 et sur le plan de réaménagement du Ring de (futurs) le long de l'A201 et sur le plan de réaménagement du Ring de
Bruxelles (R0) ; Bruxelles (R0) ;
Considérant que l'espace entre l'autoroute et l'environnement est Considérant que l'espace entre l'autoroute et l'environnement est
limité parce que l'environnement a également poussé en direction de limité parce que l'environnement a également poussé en direction de
l'autoroute. Par conséquent, il n'est pas toujours possible de garder l'autoroute. Par conséquent, il n'est pas toujours possible de garder
les nouveaux travaux d'infrastructure à réaliser, en dehors de la zone les nouveaux travaux d'infrastructure à réaliser, en dehors de la zone
libre de constructions ; libre de constructions ;
Considérant qu'il est préférable de regrouper les infrastructures du Considérant qu'il est préférable de regrouper les infrastructures du
point de vue de l'utilisation durable de l'espace dans une région à point de vue de l'utilisation durable de l'espace dans une région à
population dense comme la périphérie flamande de Bruxelles ; population dense comme la périphérie flamande de Bruxelles ;
Considérant que dans le but de l'intérêt général, une demande a été Considérant que dans le but de l'intérêt général, une demande a été
introduite auprès du Gouvernement flamand relative à la déclaration de introduite auprès du Gouvernement flamand relative à la déclaration de
non-applicabilité de l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les non-applicabilité de l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les
zones de dégagement le long de l'A201 et du R0, telle que mentionnée zones de dégagement le long de l'A201 et du R0, telle que mentionnée
ci-dessus ; ci-dessus ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 mars 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 mars 2018 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux
publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du
Bien-être des Animaux ; Bien-être des Animaux ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de

Article 1er.L'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de
dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à la dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à la
partie du tracé des travaux d'infrastructure pour l'aménagement des partie du tracé des travaux d'infrastructure pour l'aménagement des
autoroutes cyclables qui s'étend sur le domaine des zones de autoroutes cyclables qui s'étend sur le domaine des zones de
dégagement le long de l'autoroute A201 et R0 sur le territoire des dégagement le long de l'autoroute A201 et R0 sur le territoire des
communes de Zaventem et de Diegem. communes de Zaventem et de Diegem.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2018. Bruxelles, le 20 avril 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics,
de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être
des Animaux, des Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
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