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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers |
| arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'« Universitair Ziekenhuis | arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'« Universitair Ziekenhuis |
| Gent » | Gent » |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 20 ; | l'article 20 ; |
| Vu le décret spécial du 3 février 2017 modifiant diverses dispositions | Vu le décret spécial du 3 février 2017 modifiant diverses dispositions |
| du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et | du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et |
| à l'« Universitair Centrum Antwerpen » ; | à l'« Universitair Centrum Antwerpen » ; |
| Vu le décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'« | Vu le décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'« |
| Universitair Ziekenhuis Gent » dans l'« Universiteit Gent » ; | Universitair Ziekenhuis Gent » dans l'« Universiteit Gent » ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des |
| mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique | mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique |
| d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande ; | d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 portant affectation | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 portant affectation |
| des membres du personnel des services, institutions et personnes | des membres du personnel des services, institutions et personnes |
| morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région | morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région |
| flamande aux départements et aux agences autonomisées ; | flamande aux départements et aux agences autonomisées ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant |
| affectation des membres du personnel des services, institutions et | affectation des membres du personnel des services, institutions et |
| personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la | personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la |
| Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques ; | Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2011 portant création | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2011 portant création |
| de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de | de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de |
| concertation et portant composition de la délégation des autorités | concertation et portant composition de la délégation des autorités |
| publiques au sein des comités de concertation de base et des comités | publiques au sein des comités de concertation de base et des comités |
| intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit | intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit |
| public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région | public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région |
| flamande ; | flamande ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand ; | attributions des membres du Gouvernement flamand ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 février 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 février 2018 ; |
| Vu l'avis 63.043/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2018, par | Vu l'avis 63.043/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2018, par |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la |
| Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion | Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté ; | la Pauvreté ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de | 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de |
| l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité | l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité |
| dans l'administration flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement | dans l'administration flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 8 juillet 2016, le point 6° est abrogé. | flamand du 8 juillet 2016, le point 6° est abrogé. |
Art. 2.Dans l'article 2, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Art. 2.Dans l'article 2, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 20 mai 2005 portant affectation des membres du personnel des | du 20 mai 2005 portant affectation des membres du personnel des |
| services, institutions et personnes morales qui relèvent de la | services, institutions et personnes morales qui relèvent de la |
| Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et | Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et |
| aux agences autonomisées, le membre de phrase « l' « Universitair | aux agences autonomisées, le membre de phrase « l' « Universitair |
| Ziekenhuis Gent », » est abrogé. | Ziekenhuis Gent », » est abrogé. |
Art. 3.Dans l'article 2, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Art. 3.Dans l'article 2, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 16 décembre 2005 portant affectation des membres du personnel des | du 16 décembre 2005 portant affectation des membres du personnel des |
| services, institutions et personnes morales qui relèvent de la | services, institutions et personnes morales qui relèvent de la |
| Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils | Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils |
| consultatifs stratégiques, le membre de phrase « l' « Universitair | consultatifs stratégiques, le membre de phrase « l' « Universitair |
| Ziekenhuis Gent », » est abrogé. | Ziekenhuis Gent », » est abrogé. |
Art. 4.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 4.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 25 mars 2011 portant création de comités de concertation de | flamand du 25 mars 2011 portant création de comités de concertation de |
| base et de comités intermédiaires de concertation et portant | base et de comités intermédiaires de concertation et portant |
| composition de la délégation des autorités publiques au sein des | composition de la délégation des autorités publiques au sein des |
| comités de concertation de base et des comités intermédiaires de | comités de concertation de base et des comités intermédiaires de |
| concertation de certaines personnes morales de droit public qui | concertation de certaines personnes morales de droit public qui |
| relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande, le | relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande, le |
| point 2° est abrogé. | point 2° est abrogé. |
Art. 5.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
Art. 5.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement | 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement |
| flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet | flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet |
| 2015, le point g) est abrogé. | 2015, le point g) est abrogé. |
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions |
| et le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses | et le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 avril 2018. | Bruxelles, le 20 avril 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |