← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 "
| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 | partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 |
| CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande | CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande |
| pour l'année budgétaire 2010 | pour l'année budgétaire 2010 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, |
| notamment l'article 55; | notamment l'article 55; |
| Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses |
| de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 octobre 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 octobre 2010; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget du 16 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget du 16 |
| novembre 2010, | novembre 2010, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 |
| du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
| budgétaire 2010 est redistribué conformément au tableau ci-dessous : | budgétaire 2010 est redistribué conformément au tableau ci-dessous : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| Département du Ministère flamand des Finances et du Budget. | Département du Ministère flamand des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 novembre 2010. | Bruxelles, le 19 novembre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |