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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19/11/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation
du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville
de Gand de Gand
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu l'arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et Vu l'arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et
la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège. la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège.
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 arrêtés du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6
juillet 2010 et 7 juillet 2010; juillet 2010 et 7 juillet 2010;
Vu l'approbation par le Conseil d'Administration de l'UZ Gent du 18 Vu l'approbation par le Conseil d'Administration de l'UZ Gent du 18
mai 2009 de l'option d'un rond-point à deux bandes et du lancement de mai 2009 de l'option d'un rond-point à deux bandes et du lancement de
la procédure de cession de terrains ; la procédure de cession de terrains ;
Vu la décision du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010 relative au Vu la décision du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010 relative au
contrôle budgétaire; contrôle budgétaire;
Considérant le contenu de la lettre du 9 novembre 2010 adressée au Considérant le contenu de la lettre du 9 novembre 2010 adressée au
Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des
chances et des Affaires bruxelloises, dans laquelle la ville de Gand, chances et des Affaires bruxelloises, dans laquelle la ville de Gand,
par la voix de l'échevin des Travaux publics et de la Mobilité, par la voix de l'échevin des Travaux publics et de la Mobilité,
Martine De Regge, confirme l'aménagement à ses propres frais d'un Martine De Regge, confirme l'aménagement à ses propres frais d'un
rond-point sur les terrains transférés afin d'améliorer l'accès à l'UZ rond-point sur les terrains transférés afin d'améliorer l'accès à l'UZ
Gent; Gent;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la
Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand de

Article 1er.Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand de
l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des
Affaires bruxelloises à charger le comité d'achat de la Affaires bruxelloises à charger le comité d'achat de la
circonscription administrative dans laquelle se situe l'UZ Gent, du circonscription administrative dans laquelle se situe l'UZ Gent, du
transfert des terrains ayant les caractéristiques cadastrales transfert des terrains ayant les caractéristiques cadastrales
suivantes : Gand, 8ième division, section H parties des numéros 498T2, suivantes : Gand, 8ième division, section H parties des numéros 498T2,
498T, 498B2 et 498N2. Ces parcelles couvrent une superficie totale de 498T, 498B2 et 498N2. Ces parcelles couvrent une superficie totale de
1976 mètres carrés, et serviront à la ville de Gand pour améliorer 1976 mètres carrés, et serviront à la ville de Gand pour améliorer
l'infrastructure routière. l'infrastructure routière.

Art. 2.Le transfert de terrains se fait pour rien.

Art. 2.Le transfert de terrains se fait pour rien.

Art. 3.L'ordre de transfert, tel que décrit à l'article 1er, sera

Art. 3.L'ordre de transfert, tel que décrit à l'article 1er, sera
donné par le biais du service Gestion patrimoniale du Département des donné par le biais du service Gestion patrimoniale du Département des
Finances et du Budget, tel que fixé dans la circulaire du 23 mai 1995 Finances et du Budget, tel que fixé dans la circulaire du 23 mai 1995
« Handleiding domeinbeheer » (Manuel Gestion des Domaines). « Handleiding domeinbeheer » (Manuel Gestion des Domaines).

Art. 4.Le Ministre flamand, chargé de l'enseignement, est chargé de

Art. 4.Le Ministre flamand, chargé de l'enseignement, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 novembre 2010. Bruxelles, le 19 novembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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