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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19/11/2004
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité
économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes
d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement Vu le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement
communautaire, notamment l'article 46, §§ 1er et 4; communautaire, notamment l'article 46, §§ 1er et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif une Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif une
comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour
les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement
communautaire; communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2004;
Vu l'avis 37 431/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2004, en Vu l'avis 37 431/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2004, en
application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation; et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6

juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un
compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central
de l'enseignement communautaire est ajouté un second alinéa, rédigé de l'enseignement communautaire est ajouté un second alinéa, rédigé
comme suit : comme suit :
« Au compte annuel est joint par les groupes d'écoles un document « Au compte annuel est joint par les groupes d'écoles un document
expliquant la façon dont le budget a été exécuté. » expliquant la façon dont le budget a été exécuté. »

Art. 2.A l'article 34, § 7, est ajouté un tiret rédigé comme suit :

Art. 2.A l'article 34, § 7, est ajouté un tiret rédigé comme suit :

« -télématique : 10%". » « -télématique : 10%". »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 novembre 2004. Bruxelles, le 19 novembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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