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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité | du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité |
| économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes | économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes |
| d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire | d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement | Vu le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement |
| communautaire, notamment l'article 46, §§ 1er et 4; | communautaire, notamment l'article 46, §§ 1er et 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif une | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif une |
| comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour | comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour |
| les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement | les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement |
| communautaire; | communautaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2004; |
| Vu l'avis 37 431/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2004, en | Vu l'avis 37 431/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2004, en |
| application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le | application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
| Conseil d'Etat; | Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 |
| juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un | juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un |
| compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central | compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central |
| de l'enseignement communautaire est ajouté un second alinéa, rédigé | de l'enseignement communautaire est ajouté un second alinéa, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Au compte annuel est joint par les groupes d'écoles un document | « Au compte annuel est joint par les groupes d'écoles un document |
| expliquant la façon dont le budget a été exécuté. » | expliquant la façon dont le budget a été exécuté. » |
Art. 2.A l'article 34, § 7, est ajouté un tiret rédigé comme suit : |
Art. 2.A l'article 34, § 7, est ajouté un tiret rédigé comme suit : |
| « -télématique : 10%". » | « -télématique : 10%". » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 novembre 2004. | Bruxelles, le 19 novembre 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |