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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19/05/2017
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Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau 19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau
non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une non navigables sur le territoire de la province d'Anvers dans une
catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 catégorie supérieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28
décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables,
l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ; l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ;
Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans
une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il
existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et
le futur gestionnaire des eaux ; le futur gestionnaire des eaux ;
Considérant l'accord de l'administration communale de Baerle-Duc du 20 Considérant l'accord de l'administration communale de Baerle-Duc du 20
octobre 2016 sur la classification de cours d'eau non navigables de la octobre 2016 sur la classification de cours d'eau non navigables de la
troisième catégorie en deuxième catégorie ; troisième catégorie en deuxième catégorie ;
Considérant l'accord de la Wateringue « De Oostelijke Mark » du 22 Considérant l'accord de la Wateringue « De Oostelijke Mark » du 22
décembre 2016 sur la classification de cours d'eau non navigables de décembre 2016 sur la classification de cours d'eau non navigables de
la troisième catégorie en deuxième catégorie dans la commune de la troisième catégorie en deuxième catégorie dans la commune de
Baerle-Duc ; Baerle-Duc ;
Considérant l'accord du conseil provincial de la province d'Anvers du Considérant l'accord du conseil provincial de la province d'Anvers du
9 mars 2017 sur la classification de cours d'eau non navigables de la 9 mars 2017 sur la classification de cours d'eau non navigables de la
troisième catégorie en deuxième catégorie dans la commune de troisième catégorie en deuxième catégorie dans la commune de
Baerle-Duc ; Baerle-Duc ;
Considérant que, sur la base des accords obtenus, les modifications Considérant que, sur la base des accords obtenus, les modifications
des classifications de cours d'eaux non navigables de troisième des classifications de cours d'eaux non navigables de troisième
catégorie en deuxième catégorie en exécution de l'article 4bis, § 3, catégorie en deuxième catégorie en exécution de l'article 4bis, § 3,
de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables,
telles que reprises sur le plan en annexe au présent arrêté, peuvent telles que reprises sur le plan en annexe au présent arrêté, peuvent
être approuvées ; être approuvées ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mai 2017 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mai 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la
Nature et de l'Agriculture ; Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sur le territoire de la province d'Anvers, sur la base de

Article 1er.Sur le territoire de la province d'Anvers, sur la base de
l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours
d'eau non navigables, les cours d'eau de la troisième catégorie dans d'eau non navigables, les cours d'eau de la troisième catégorie dans
la commune de Baerle-Duc sont classés dans la deuxième catégorie, tels la commune de Baerle-Duc sont classés dans la deuxième catégorie, tels
qu'indiqués sur le plan en annexe 1. qu'indiqués sur le plan en annexe 1.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de
l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2017. Bruxelles, le 19 mai 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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