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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence | Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence |
| autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes) | autonomisée interne « Jongerenwelzijn » (Aide sociale aux jeunes) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, § 1er; | notamment l'article 87, § 1er; |
| Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, | Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, |
| notamment l'article 6; | notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de |
| l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn", modifié par l'arrêté | l'agence autonomisée interne "Jongerenwelzijn", modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 3 juin 2005; | du Gouvernement flamand du 3 juin 2005; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 octobre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 octobre |
| 2005; | 2005; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2006, en application de | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 mai 2006, en application de |
| l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
| Conseil d'Etat; | Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé | Sur la proposition de la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé |
| publique et de la Famille; | publique et de la Famille; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
| mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « | mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « |
| Jongerenwelzijn », il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : | Jongerenwelzijn », il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : |
| « Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. » | « Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. » |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 mai 2006. | Bruxelles, le 19 mai 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| I. VERVOTTE | I. VERVOTTE |