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| Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015 | Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens | 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens |
| pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes | pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes |
| dans l'année budgétaire 2015 | dans l'année budgétaire 2015 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, | Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, |
| notamment les articles 73, 74 et 76, modifiés par les décrets des 12 | notamment les articles 73, 74 et 76, modifiés par les décrets des 12 |
| juillet 2013 et 19 décembre 2014; | juillet 2013 et 19 décembre 2014; |
| Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ; |
| Vu le décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en | Vu le décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en |
| matière d'enseignement, notamment l'article 52 ; | matière d'enseignement, notamment l'article 52 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2015 attribuant la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2015 attribuant la |
| mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons | mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons |
| flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en | flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en |
| matière de consortiums éducation des adultes | matière de consortiums éducation des adultes |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2015 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juin | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juin |
| 2015 ; | 2015 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les montants suivants seront mis à disposition des |
Article 1er.Les montants suivants seront mis à disposition des |
| consortiums éducation des adultes ci-après pour la liquidation des | consortiums éducation des adultes ci-après pour la liquidation des |
| frais de personnel, des frais de fonctionnement et des investissements | frais de personnel, des frais de fonctionnement et des investissements |
| : | : |
| vzw Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen | vzw Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen |
| Brederodestraat 90, 2018 Antwerpen | Brederodestraat 90, 2018 Antwerpen |
| BE65 0682 4869 5596, BIC GKCC BEBB | BE65 0682 4869 5596, BIC GKCC BEBB |
| 133.396 euros (cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-seize | 133.396 euros (cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-seize |
| euros) | euros) |
| vzw Brussels Consortium Volwassenenonderwijs | vzw Brussels Consortium Volwassenenonderwijs |
| Prinsenstraat 53_221, 1000 Brussel | Prinsenstraat 53_221, 1000 Brussel |
| BE36 0682 4953 7981, BIC GKCC BEBB | BE36 0682 4953 7981, BIC GKCC BEBB |
| 86.224 euros (quatre-vingt-six mille deux cent vingt-quatre euros) | 86.224 euros (quatre-vingt-six mille deux cent vingt-quatre euros) |
| vzw Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Noord | vzw Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Noord |
| Universiteitslaan 3 (lokaal H5.29), 3500 Hasselt | Universiteitslaan 3 (lokaal H5.29), 3500 Hasselt |
| BE53 0910 1797 6553, BIC GKCC BEBB | BE53 0910 1797 6553, BIC GKCC BEBB |
| 44.967 euros (quarante-quatre mille neuf cent soixante-sept euros) | 44.967 euros (quarante-quatre mille neuf cent soixante-sept euros) |
| vzw Consortium Volwassenenonderwijs X | vzw Consortium Volwassenenonderwijs X |
| Sint-Annastraat 4, 9620 Zottegem | Sint-Annastraat 4, 9620 Zottegem |
| BE47 0355 8940 5080, BIC GEBA BEBB | BE47 0355 8940 5080, BIC GEBA BEBB |
| 11.302 euros (onze mille trois cent deux euros) | 11.302 euros (onze mille trois cent deux euros) |
Art. 2.Le montant de 275.889 euros (deux cent soixante-quinze mille |
Art. 2.Le montant de 275.889 euros (deux cent soixante-quinze mille |
| huit cent quatre-vingt-neuf euros) est inscrit à l'article budgétaire | huit cent quatre-vingt-neuf euros) est inscrit à l'article budgétaire |
| FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté | FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2015. | flamande pour l'année budgétaire 2015. |
Art. 3.Les montants précités à l'article 1er sont payés après la |
Art. 3.Les montants précités à l'article 1er sont payés après la |
| signature du présent arrêté. | signature du présent arrêté. |
Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses |
Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 juin 2015. | Bruxelles, le 19 juin 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |