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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses | 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses |
| dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant | dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant |
| agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche | agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche |
| stratégique | stratégique |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au |
| financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, | financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, |
| notamment l'article 29, modifié par les décrets des 21 décembre 2012 | notamment l'article 29, modifié par les décrets des 21 décembre 2012 |
| et 25 avril 2014 ; | et 25 avril 2014 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « |
| SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique ; | SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 mai 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 mai 2015 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
| donné le 16 juin 2015 ; | donné le 16 juin 2015 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de |
| l'Innovation et des Sports ; | l'Innovation et des Sports ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 |
| mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme | mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme |
| centre de recherche stratégique, les mots « SOC Maakindustrie » sont | centre de recherche stratégique, les mots « SOC Maakindustrie » sont |
| remplacés par les mots « Flanders Make ». | remplacés par les mots « Flanders Make ». |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « SOC |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « SOC |
| Maakindustrie » sont remplacés par les mots « Flanders Make ». | Maakindustrie » sont remplacés par les mots « Flanders Make ». |
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° la date « 28 février 2015 » est chaque fois remplacée par la date « | 1° la date « 28 février 2015 » est chaque fois remplacée par la date « |
| 31 décembre 2015 » ; | 31 décembre 2015 » ; |
| 2° les mots « SOC Maakindustrie » sont chaque fois remplacés par les | 2° les mots « SOC Maakindustrie » sont chaque fois remplacés par les |
| mots « Flanders Make ». | mots « Flanders Make ». |
Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « SOC Maakindustrie |
Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « SOC Maakindustrie |
| » sont remplacés par les mots « Flanders Make ». | » sont remplacés par les mots « Flanders Make ». |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses |
| attributions et le Ministre flamand ayant la politique de l'innovation | attributions et le Ministre flamand ayant la politique de l'innovation |
| technologique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le | technologique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le |
| ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 juin 2015. | Bruxelles, le 19 juin 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |