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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" | Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du |
"Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije | "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije |
Universiteit Brussel" | Universiteit Brussel" |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de | Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de |
l'enseignement supérieur en Flandre, article 31, 2° à 8° inclus, 11°, | l'enseignement supérieur en Flandre, article 31, 2° à 8° inclus, 11°, |
article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, article 61, | article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, article 61, |
remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des | remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des |
30 avril 2004 et 16 juin 2006, et article 62, remplacé par le décret | 30 avril 2004 et 16 juin 2006, et article 62, remplacé par le décret |
du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006; | du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à |
l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement | l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement |
supérieur; | supérieur; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant |
autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de | autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de |
l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande; | l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande; |
Vu l'évaluation positive que le Gouvernement flamand a donné le 10 | Vu l'évaluation positive que le Gouvernement flamand a donné le 10 |
juillet 2008 quant à la macro-efficacité de la formation; | juillet 2008 quant à la macro-efficacité de la formation; |
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation | Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation |
néerlandaise-flamande, établi le 6 avril 2009; | néerlandaise-flamande, établi le 6 avril 2009; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin |
2009; | 2009; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
et de la Formation; | et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de master Master of Urban Studies est agréée |
Article 1er.La formation de master Master of Urban Studies est agréée |
comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel". La | comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel". La |
formation est classée dans la discipline combinée Langue et | formation est classée dans la discipline combinée Langue et |
littérature, Histoire, Archéologie et sciences de l'art, Droit, | littérature, Histoire, Archéologie et sciences de l'art, Droit, |
notariat et criminologie, Psychologie et sciences de l'éducation, | notariat et criminologie, Psychologie et sciences de l'éducation, |
Sciences économiques et sciences économiques appliquées, Sciences | Sciences économiques et sciences économiques appliquées, Sciences |
politiques et sociales et Sciences. La durée de la formation s'élève à | politiques et sociales et Sciences. La durée de la formation s'élève à |
120 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La | 120 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La |
formation peut être organisée à partir de l'année académique | formation peut être organisée à partir de l'année académique |
2009-2010. | 2009-2010. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 19 juin 2009. | Bruxelles, le 19 juin 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |